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US : la justice se prononce contre la revente de MP3 d'occasion

Publié par Alexandre Laurent le mardi 02 avril 2013
Un juge américain a refusé samedi d'entériner le principe de la revente de fichiers musicaux d'occasion tel que le promeut le service Redigi, estimant que cette nouvelle commercialisation constituait une atteinte au copyright.

Attisée par de récents brevets déposés par Apple et Amazon, la controverse autour de la revente de fichiers numériques d'occasion a connu samedi un tournant. Le juge américain Richard Sullivan a en effet estimé que celle-ci constituait une atteinte au copyright dans le cadre de l'affaire opposant Capitol Records au service spécialisé Redigi. Dans son jugement (18 pages, en anglais), il affirme que le consommateur final n'a pas plus le droit de revendre un fichier numérique d'occasion qu'il ne l'avait lorsqu'il s'agissait d'enregistrements de disques vinyles réalisés sur des cassettes audio.

Logo ReDigi

Redigi, lancé fin 2011 en version bêta, propose aux internautes américains de racheter la musique qu'ils n'écoutent plus avant de la revendre à d'autres. Le service assure que son moteur est capable de vérifier que le fichier numérique concerné a bien été acquis légalement, que le vendeur en est bien l'acheteur initial, et qu'il n'en conserve aucune copie sur sa propre machine avant la mise en vente sur ce second marché. Pour défendre sa position, Redigi invoque notamment la First Sale Doctrine (doctrine de la première vente), une particularité du code du commerce des Etats-Unis qui dispose que celui qui a acheté un matériau protégé par le copyright a le droit de revendre cet exemplaire particulier sans rendre de compte au détenteur des droits originaux.

Une assertion à laquelle Capitol Records, filiale d'EMI (désormais au sein du groupe Vivendi) refuse de souscrire. La maison de disque se voit ici rejointe par la cour de New-York, qui indique que la doctrine de la première vente n'a pas à s'appliquer ici dans la mesure où la revente ne se fait pas sur le matériau originalement mis à disposition par les détenteurs des droits, mais sur l'intégration du code protégé par copyright au sein de nouvelles copies de l'original, stockées d'une part sur le disque dur de l'acheteur d'origine et d'autre part sur les serveurs de Redigi, qui sert d'intermédiaire dans la vente.

Dans un communiqué, le service s'est dit « déçu » de cette décision tout en affirmant que son bien fondé n'était pas remis en cause. Il souligne en effet que ce verdict ne vaut que pour la version actuelle de son service et promet que les évolutions ultérieures (« Redigi 2.0 ») sauront outrepasser la barrière ainsi posée, en supprimant notamment l'étape de la création d'une copie temporaire du fichier vendu d'occasion sur ses propres serveurs.

Redigi affirme encore qu'il continuera à plancher sur la future version de son service, tout en faisant appel de ce premier verdict. En début d'année, il promettait que le service serait bientôt lancé dans le monde entier.

Sur le Vieux Continent, la Cour de Justice de l'Union Européenne a estimé dans un arrêt daté du 3 juillet 2012 qu'un éditeur de logiciels ne pouvait s'opposer à la revente de ses logiciels, même si ceux-ci avaient initialement été distribués sous forme numérique (affaire Oracle).
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