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Le service Airbnb jugé illégal à New-York

Publié par Ludwig Gallet le mardi 21 mai 2013
Un tribunal new-yorkais a condamné un hôte du site de location de logement Airbnb à une amende de 2 400 dollars pour avoir loué une partie de son appartement.

Airbnb Logo
Les utilisateurs du site Airbnb sont prévenus. S'ils comptaient utiliser ses services pour louer un logement à New-York, il faudra sans doute s'armer de quelques précautions. Un tribunal vient en effet de condamner à 2 400 dollars d'amende un homme qui avait loué une partie de son appartement via le site internet.

En proposant son logement à la location, il était accusé d'avoir violé les législations sur la construction et le zonage, ainsi que la loi new-yorkaise sur les hôtels illégaux (« illegal hotel law »). Pour ces trois griefs, il encourait une amende de 7 000 dollars.

Finalement, seule la violation de la loi sur les hôtels illégaux a été retenue par le tribunal. Instaurée en 2011, elle interdit la location de son logement pour une durée inférieure à 29 jours. Selon le site internet Cnet, cette loi aurait été promulguée pour éviter que de riches détenteurs de propriétés résidentielles ne transforment leur habitation en hôtel. Elle ne peut cependant être invoquée que dans le cadre d'une plainte, la justice ne pouvant s'autosaisir sur ces dossiers.

Si cette affaire ne concerne que l'Etat de New-York, elle peut potentiellement ouvrir des brèches dans tous ceux dans lesquels la législation n'est pas claire. Cnet cite ainsi l'exemple de la Californie, qui pourrait aussi accueillir ce genre de litiges. Nigel Warren, le prévenu, avait argué le fait que son colocataire était présent pendant la durée de la location. De quoi, en principe, faire tomber la loi sur les hôtels illégaux. Pour la première fois, le juge a rejeté cette appréciation du fait que le colocataire le « locataire Airbnb » n'avaient jamais été en contact malgré leur cohabitation. Une première.

Airbnb en appelle à une modification de la loi

Selon le site américain, Airbnb avait bien tenté de faire du lobbying pour tenter d'obtenir une modification de la loi. Le tout pour protéger tous ceux qui utiliseraient ses services non pas pour transformer leur logement en hôtel, mais bien pour les mettre ponctuellement à disposition en s'assurant une petite rentrée d'argent.

Dans un communiqué, Airbnb s'est dit « déçu » de la décision rendue par le tribunal new-yorkais. Il en appelle à une modification de la loi, « pour protéger les hôtes qui louent occasionnellement leurs résidences principales. 87% des hôtes new-yorkais n'ont listé que la résidence dans laquelle ils vivent. Ils font partie de la moyenne des habitants qui essaient de joindre les deux bouts, ils ne s'agit en aucun cas d'hôtels illégaux tels que visés dans la loi de 2011 ».

Et en France ?

Le droit français ne fixe pas de durée minimum de location en matière d'habitats meublés. Prime au contrat, c'est donc aux parties de se mettre d'accord sur ce point. Des protections ont été apportées aux locataires par un texte de 2005, qui fixe une durée minimale d'un an pour les baux de logements meublés, mais loués à titre principal. Les logements proposés sur Airbnb ne sont donc, a priori, pas concernés par ce dispositif.

Arrive la question de la sous-location. Elle est par principe interdite, sauf si le locataire dispose d'un accord écrit de la part de son propriétaire. Une autre exception autorise la sous-location de son logement meublé sans l'accord de son propriétaire, à condition, cette fois, qu'aucune clause du bail ne l'interdise (art 1717 du code civil). Pour un service tel que proposé par Airbnb, la législation française semble donc davantage accueillante .
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