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Les industriels s'opposent à la taxe sur les appareils connectés

Publié par Olivier Robillart le mercredi 24 juillet 2013
Présentée dans le cadre du rapport Lescure et soutenue par la ministre de la Culture, la nouvelle taxe sur les appareils connectés (tablettes, smartphones, ordinateurs...) pourrait voir le jour d'ici la fin de l'année. Les industriels de secteurs concernés s'opposent toutefois à la mesure.

Smartphone piles sq
« Les organisations réunies demandent, une nouvelle fois, aux pouvoirs publics d'abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l'industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés », estiment les industriels du secteur. Dans un communiqué commun, plusieurs organisations (Afdel, Gitep Tics, Sfib, Syntec Numérique) rejettent en bloc les préconisations du rapport Lescure.

Lors de la présentation des conclusions de la mission conduite par l'ex-patron de Canal+, la ministre de la Culture avait notamment défendu l'idée de « dégager des marges pour le financement d'actions de soutien à la transition numérique ». Le rapport évoquait, pour sa part, des taux de 3 à 4% de taxation des produits électroniques (tablettes, smartphones, ordinateurs...) venant ainsi s'ajouter à la TVA et à l'éco-participation.

Une position que ne partagent donc pas les industriels du secteur, ces derniers allant même jusqu'à qualifier la taxe Lescure de prélèvement « anachronique et inefficace ». « Loin d'être « indolore », comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l'usage numérique quand il faudrait le promouvoir... », reprend le collectif.

L'ensemble de ces professionnels avaient déjà critiqué les mesures présentées dans le cadre du rapport Lescure, considérant même qu'en matière de copie privée, cette nouvelle pression fiscale aura pour effet de développer le marché gris, à savoir l'achat de supports dans d'autres Etats européens.
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