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Vers un cadre protecteur pour le crowdfunding en France

Publié par Olivier Robillart le jeudi 20 juin 2013
Le financement participatif ou crowdfunding se développe au travers de nombreuses plateformes permettant aux internautes de participer à la création de contenus. Toutefois, l'absence de cadre légal clair en France ne permet pas encore d'atteindre une popularité similaire aux Etats-Unis.

crowdfunding
Certaines plateformes de financement participatif se sont désormais implantées dans le paysage numérique, outre les KickStarter, MyMajor Company ou Ulule, le développement d'un véritable ecosystème, notamment national, autour de la pratique reste à définir. L'ambition des pouvoirs publics est alors de tenter de délimiter un cadre légal permettant de favoriser le crowdfunding sur notre territoire.

A la faveur d'une question au gouvernement, le député socialiste Jacques Cresta a interrogé cette semaine Fleur Pellerin afin qu'elle se prononce sur la mise en place d'un cadre juridique propre à cette pratique. « Ce phénomène prenant de l'ampleur il serait nécessaire d'assurer un cadre juridique aux donateurs-investisseurs afin de les assurer a minima que leur participation financière a bien pour finalité de financer le projet qu'il souhaite soutenir. Malgré tout cet encadrement doit être suffisamment souple pour garder l'esprit qui a fait le succès de ce financement participatif », précise l'élu.

La ministre a déjà précisé qu'elle avait lancé un groupe de travail, ce dernier collaborant de manière étroite avec l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'objectif de ce groupement est alors de dégager les moyens de « déverrouiller » le financement participatif en France. En effet, les régimes de protection sont différents en fonction de la nature de la structure dans laquelle l'argent est investi.

Les risques sont également connus. Pour l'internaute, il risque de perdre « tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l'entreprise émettrice ou emprunteuse » précise l'AMF dans un guide dédié (.pdf). Côté porteur de projet, l'autorité regrette « l'absence de garantie quant à l'affectation des fonds collectées au regard du projet initial ».

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Il s'agit donc d'établir un équilibre entre d'un côté la protection du consommateur qui donne sa confiance et de l'autre l'encouragement de l'investissement et la vitalité des porteurs de projets.

La mission Lescure s'est également saisie de la question et indique qu'il « serait souhaitable d'en clarifier le cadre juridique et fiscal, et d'en améliorer la visibilité par un soutien politique plus affirmé ». Les sociétés françaises se sont, elles, déjà regroupées cette année au sein de l'association « Financement Participatif France » pour mieux faire valoir leurs intérêts et s'affranchir du soutien d'un établissement bancaire.

Le rapport de l'ex-patron de Canal+ préconisait donc d'accorder un statut fiscal particulier à ces sociétés mais également aux contributions récoltées, ces dernières pouvant être interprétés comme de simples donations. De même, les contreparties peuvent être éventuellement soumises à une taxation, à savoir la TVA, notamment lorsqu'un bien est proposé en échange d'un don.

Pour en savoir plus : lire le dossier KickStarter, Ulule, MyMajorCompany... gros plan sur le financement participatif

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