Jeux en ligne : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

Le Parti socialiste l'avait annoncé : son groupe à l'Assemblée nationale a saisi aujourd'hui le Conseil constitutionnel sur la loi sur concernant l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, adoptée par le Parlement le 6 avril dernier.

Le groupe de députés ne souhaite pas « contester la nécessité d'un encadrement légal des jeux en ligne », mais « dénoncer les modalités choisies par le législateur. » Le texte ne garantirait pas « aussi sérieusement que nécessaire la protection des consommateurs. » Le jour du vote définitif de la loi déjà, le Parti socialiste avait affirmé par la voix de son porte-parole Benoît Hamon s'opposer « à la libéralisation totale des paris en ligne. Les directives européennes n'obligent pas à remettre en question ce monopole. » Pour les socialistes, ce monopole doit être conservé car « il peut y avoir des conflits d'intérêt entre ceux qui organisent les paris et ceux qui sont propriétaires des médias et des clubs sportifs. »

Sur la question de la protection des consommateurs, soulevée par les députés auprès du Conseil constitutionnel, le PS affirme qu'il serait « logique de renforcer les missions de service public » car « des phénomènes d'addiction peuvent se développer à travers les jeux et créer des problèmes de santé publique. » Le groupe à l'Assemblée ne dit pas autre chose, qui estime qu'en période de crise, cette législation « apparaît évidemment et radicalement contraire à la sauvegarde de l'ordre public. »

Autre point noir, selon eux, « faute d'un encadrement suffisant », l'ouverture à la concurrence « favorisera dans les faits la corruption. » Les députés estiment que la majorité a choisi d'assurer « la promotion d'intérêts privés au détriment des intérêts supérieurs de la collectivité. » Et Benoît Hamon d'enfoncer le clou sur le site du parti : « Certains amis du Président de la République en profitent. »