La Justice ordonne aux FAI de bloquer le site de jeux RomeCasino

Le Tribunal de grande instance de Paris vient d'ordonner à l'ensemble des fournisseurs d'accès de bloquer le nom de domaine RomeCasino.com. Ce dernier ne bénéficie d'aucune autorisation pour opérer sur le territoire français, il devra donc être bloqué dans les 15 jours.

La justice vient de demander aux FAI français de bloquer le site de jeux en ligne RomeCasino (Machines à sous, Roulette, Blackjack…). Le TGI de Paris a statué sur l'interdiction de ce site et ordonne aux opérateurs Numericable, Orange, Bouygues, Free, SFR, Darty et Auchan d'empêcher l'accès au site d'ici 15 jours.

C'est la première décision judiciaire de ce type depuis la mise en place d'une réglementation dans le secteur. L'Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) avait demandé à la justice d'agir à l'encontre du portail pour défaut d'autorisation d'opérer sur le territoire français. C'est désormais chose faite puisque les fournisseurs d'accès devront rapidement procéder au blocage.

Selon l'Express, romecasino.com est hébergé au Canada et avait jusqu'à présent déjoué les avertissements du tribunal en changeant notamment d'hébergeur. Malgré cette parade temporaire, le tribunal a tout de même décidé d'empêcher que les utilisateurs français ne puissent s'y rendre. Le site sera bloqué via son nom de domaine (DNS) ce qui laisse la possibilité au site d'utiliser un nouveau nom de domaine pour continuer son activité.

Toutefois la justice prend en compte cette éventualité en expliquant que la décision sera effective pour 8 mois. A défaut de conformité une fois ce délai passé, la durée de la sanction pourra être prolongée et modifiée sur simple demande auprès du TGI.

Cette décision judiciaire s'appuie sur un décret fraîchement officialisé le 2 janvier dernier. Il préconise le blocage des noms de domaines appartenant à une plateforme de jeu en ligne reconnue coupable par la justice d'agir sans aucune autorisation. Le texte précise que le service visé sera non seulement inaccessible par son adresse en clair, mais sera également bloqué si un internaute désire y accéder via une adresse IP.