La Cour d'appel de Paris vient de rendre sa décision au sujet d'un contentieux qui opposait le site d'enchères en ligne eBay et le géant du luxe LVMH. Dans un communiqué, le groupe explique que le site a été reconnu coupable d'avoir mis à disposition des produits contrefaits des marques du groupe de luxe.
Le juge a donc retenu le fait qu'eBay «
avait participé à la vente de produits de contrefaçon ainsi que de produits réservés à la distribution sélective ». Pourtant, le site avait demandé à ce que sa responsabilité soit écartée du fait qu'il n'avait que le rôle de «
fournisseur de services d'hébergement ».
Des arguments jugés insuffisants puisqu'en première instance, la Cour avait condamné eBay a payer 38 millions d'euros à LVMH. La somme avait alors été jugée trop importante, d'où cet appel.
De même, le tribunal de commerce de Paris avait également condamné eBay à régler la somme d'1,7 million d'euros. La justice faisait alors état de la violation de l'injonction faite en juin 2008 à Ebay de retirer de la vente les produits de luxe concernés.
Cette fois, la Cour condamne la société eBay à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts. LVMH se félicite de cette jurisprudence qui selon elle «
renforce la protection des consommateurs ». eBay également puisque le site passe de 38 à seulement 5,7 millions d'euros à régler…
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