eBay va devoir payer 5,7 millions d’euros à LVMH

Partager cette actu

Publiée par Olivier Robillart le Vendredi 3 Septembre 2010

La Cour d'appel de Paris vient de rendre sa décision au sujet d'un contentieux qui opposait le site d'enchères en ligne eBay et le géant du luxe LVMH. Dans un communiqué, le groupe explique que le site a été reconnu coupable d'avoir mis à disposition des produits contrefaits des marques du groupe de luxe.

Le juge a donc retenu le fait qu'eBay « avait participé à la vente de produits de contrefaçon ainsi que de produits réservés à la distribution sélective ». Pourtant, le site avait demandé à ce que sa responsabilité soit écartée du fait qu'il n'avait que le rôle de « fournisseur de services d'hébergement ».

Des arguments jugés insuffisants puisqu'en première instance, la Cour avait condamné eBay a payer 38 millions d'euros à LVMH. La somme avait alors été jugée trop importante, d'où cet appel.

De même, le tribunal de commerce de Paris avait également condamné eBay à régler la somme d'1,7 million d'euros. La justice faisait alors état de la violation de l'injonction faite en juin 2008 à Ebay de retirer de la vente les produits de luxe concernés.

Cette fois, la Cour condamne la société eBay à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts. LVMH se félicite de cette jurisprudence qui selon elle « renforce la protection des consommateurs ». eBay également puisque le site passe de 38 à seulement 5,7 millions d'euros à régler…

Vous aimerez aussi

Google Music : les rumeurs s'amplifient

Le Blu-ray 3D d’Avatar disponible en décembre… pour les clients de Panasonic seulement actu suivante

Envoyer par mail

Chargement des commentaires...
( les afficher maintenant )

Top vidéos

Vidéo Asus Taichi : première vidéo de présentation

Asus Taichi : première vidéo de présentation

Vidéo du 21/05/2013

Vidéo Forces et faiblesses de la Galaxy Note 8.0 : notre verdict en vidéo

Forces et faiblesses de la Galaxy Note 8.0 : notre ...

Vidéo du 21/05/2013

Vidéo Clubic Week 2.0 : Google à l’assaut de Deezer et Spotify !

Clubic Week 2.0 : Google à l’assaut de Deezer et Spo...

Vidéo du 20/05/2013

Vidéo Smartphone Wiko Darkside en vidéo : 5.7 pouces + 4 cœurs = 300 euros !

Smartphone Wiko Darkside en vidéo : 5.7 pouces + 4 c...

Vidéo du 16/05/2013

> Toutes les vidéos

Partenaire Clubic.com

Top logiciels VoIP

	Skype Skype : le logiciel phare de vidéoconférence dans sa version 6 !
	Mumble Utilitaire de chat vocal dédié aux joueurs !
	TeamSpeak Communiquez oralement avec votre équipe.
	Yahoo Messenger Yahoo Messenger 11 Windows : Le client de messagerie VoIP gratuit signé Yahoo !
	X-Lite Utilisez votre abonnement VoIP sur n'importe quel PC avec le protocole SIP
	ooVoo Oovoo : Réaliser une vidéoconférence à six personnes !