Les commerces en ligne devront désormais s'aligner sur le calendrier de la distribution physique pour l'organisation des deux périodes de soldes qui rythment l'année. La mesure prend effet immédiatement. Elle concernera donc les soldes d'été 2011, qui commenceront officiellement sur Internet le 22 juin prochain.
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, a annoncé vendredi l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, qui prévoit la mise en œuvre, pour le commerce électronique, de dates uniques des soldes d'été et d'hiver alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel.
Fin avril, un
rapport (.pdf) réalisé par le Credoc et l'Institut français de la mode interrogeait les éventuelles distorsions de concurrence susceptibles d'intervenir entre commerce en ligne et commerce physique. Entre autres points, ses auteurs avaient alors souligné certains abus relatifs aux périodes de soldes pratiqués par les e-commerçants, que cette nouvelle mesure doit permettre d'éradiquer.
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Jusqu'à présent, les possibilités de dérogation aux dates nationales pour les soldes d'été et d'hiver, accordées aux départements frontaliers ou à ceux connaissant une forte saisonnalité des ventes, étaient également ouvertes aux entreprises du e-commerce. Ces dernières pouvaient dès lors, lorsqu'elles avaient leur siège social dans les départements bénéficiant de dérogations, débuter plus tôt ou plus tard leurs opérations de soldes tout en s'adressant à une clientèle nationale et non locale », fait valoir le cabinet de Frédéric Lefebvre dans un communiqué.
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