Paiement électronique : la Commission européenne diligente une enquête

L'Europe s'inquiète des risques d'ententes et d'abus de position dominante en matière de paiements électroniques. La Commission européenne va donc ouvrir une enquête afin de savoir si des pratiques anticoncurrentielles sont menées par des acteurs européens.

La Commission européenne vient d'indiquer qu'elle avait ouvert une enquête portant sur d'éventuelles pratiques d'ententes et d'abus de position dominante des acteurs du marché du paiement en ligne. Le Conseil européen des paiements (EPC) sera chargé de mener les recherches et devra donc déterminer si de nouvelles sociétés peuvent encore, si elles le souhaitent, entrer sur ce marché.

Précisément, l'Europe cherche à savoir si les pratiques des sociétés déjà présentes sur le marché peuvent ou non aboutir à « l'exclusion de nouveaux arrivants et des prestataires de services de paiement qui ne sont pas contrôlés par une banque ». En effet, la Commission estime qu'un tel verrouillage du marché pourrait provoquer une hausse des prix pour les cybercommerçants et, incidemment, pour les consommateurs.

Dans un communiqué, la commission met donc en balance le besoin de développer la mise en place de règles communes européennes sur le paiement en ligne avec les règles de la concurrence. Cela signifie donc que l'Europe ne conteste pas les accords mis en place afin de mettre en place des normes applicables aux paiements électroniques. Par contre, elle souhaite néanmoins connaitre quelles sont les pratiques adoptées par les professionnels.

Suite à cette annonce, la Commission n'a pas précisé si des acteurs en particulier étaient visés mais l'institution tient à préciser que son enquête ne sera soumise à aucun délai légal. Sa durée est donc fonction de plusieurs éléments de fond et de procédure.