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Apple vs Samsung : l'UE ouvre une enquête préliminaire pour position dominante

Publié par Audrey Oeillet le vendredi 04 novembre 2011
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La Commission européenne vient de confirmer qu'elle enquête actuellement sur le conflit opposant Apple à Samsung, et en particulier sur la position adoptée par l'entreprise sud-coréenne : les régulateurs de l'UE cherchent à déterminer dans quelle mesure Samsung aurait pu enfreindre le droit de la concurrence concernant les brevets au cœur du litige qui l'oppose à la firme de Cupertino.

Bruxelles a ainsi demandé aujourd'hui des compléments d'information auprès de Samsung, apprend-on par le biais de déclarations faites par la Commission Européenne à l'agence Reuters. « Ces demandes d'informations sont une procédure normale dans les enquêtes antitrust, afin de permettre à la Commission d'établir les faits pertinents dans une affaire. Nous n'avons pas d'autres commentaires à faire à ce stade » ajouté l'organisme par le biais d'un porte-parole.

L'enquête vise principalement à déterminer si Samsung a ou non empêché ses concurrents d'utiliser ses brevets portant sur les technologies mobiles, ceux-là même au cœur de l'affaire opposant l'entreprise sud-coréenne à Apple. En effet, les brevets en question étant partie intégrante du standard UMTS, Samsung est obligé d'accorder des licences d'utilisation à la concurrence, selon les conditions du FRAND - fair, reasonable and non-discriminatory, littéralement équitable, raisonnable et non-discriminatoire. La question s'est posée suite à une décision intervenue aux Pays-Bas le mois dernier : les autorités locales ont en effet estimé que les accusations de Samsung pour violation de brevets par Apple ne tenaient pas debout pour cette raison.

En somme, comme le souligne Florian Mueller sur son blog Foss Patent, Apple ne serait donc pas directement ciblé par cette enquête, même si c'est le conflit qui l'oppose à Samsung qui a permis de mettre initialement le doigt sur cette épineuse question qui dépasse totalement le cadre de l'affaire initiale, qui concernait les ressemblances entre le design des produits Apple et de la gamme Galaxy de Samsung. « Samsung est allé trop loin en essayant de stopper la vente des produits Apple avec ses brevets 3G dans neuf pays différents sur quatre continents. C'est la recette idéale pour obtenir une enquête antitrust » a commenté le juriste.

Interrogé par le site Webwereld, Samsung a confirmé avoir reçu « une demande d'informations de la part de la Commission européenne », ajoutant « coopérer pleinement ». Dans un communiqué, la firme sud-coréenne s'est défendue de s'accaparer les technologies au cœur du débat. « Il s'agit d'une enquête préliminaire et la Commission européenne n'a pas encore déterminé s'il y a lieu de mener une enquête complète » a tranché l'entreprise.

Quoi qu'il en soit, l'affaire opposant Apple est Samsung est en train de prendre un nouveau tournant qui pourrait bien, au final, concerner d'autres entreprises du secteur soumises à l'utilisation des brevets en question.
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