Brevets : Apple obtient le blocage des ventes du Galaxy Tab 10.1 aux USA (màj)

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Publiée par Audrey Oeillet le Vendredi 29 Juin 2012

Nouvelle victoire d'Apple, et pas des moindres, dans sa guerre contre Samsung : la firme de Cupertino vient d'obtenir le blocage des ventes de la tablette Galaxy Tab 10.1 aux Etats-Unis. Le tribunal californien a statué en ce sens en raison de la ressemblance entre le terminal de Samsung et l'iPad.

« Bien que Samsung soit autorisé à faire de la concurrence, il n'a pas le droit de se livrer à une concurrence déloyale en inondant le marché avec des produits contrefaits » écrit la juge Lucy Koh dans le document publié par le tribunal. Elle y ajoute que les arguments d'Apple sont suffisamment solides pour qu'elle n'ait pas d'autre choix que d'accorder l'injonction.

Apple demandait depuis longtemps le blocage des ventes de la tablette Galaxy Tab 10.1 aux Etats-Unis : entre temps, Samsung a d'ailleurs sorti plusieurs nouveaux modèles, dont le Galaxy Tab 2 10.1 qui reste quant à lui en vente, comme tous les autres modèles. Il n'en reste pas moins que cette décision de justice est un camouflet pour l'entreprise sud-coréenne, ouvertement accusée de faire de la contrefaçon par la Cour.

L'injonction préliminaire n'est pas encore entrée en action : pour ce faire, il faut qu'Apple verse une caution de 2,6 millions de dollars pour qu'elle soit adoptée. Samsung peut de son côté faire appel de cette décision.

Mise à jour : Apple a déposé mercredi une caution de 2,6 millions de dollars pour faire adopter l'injonction. Immédiatement après, Samsung a fait appel de la décision de justice, pour tenter d'empêcher cette dernière d'entrer en action, explique Foss Patent. Reste désormais à la juge Lucy Koh à trancher dans cette affaire à rebondissements.

Publication initiale : mardi 27 juin 2012, 10h17.

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