Brevets : une proposition d'accord de licences entre Apple et Samsung dévoilée

Le procès opposant Samsung et Apple a révélé vendredi un nouveau document particulièrement intéressant : ce dernier met en avant une proposition d'accord de licences établie en 2010 par Apple à destination de la firme sud-coréenne. Un accord que Samsung avait à l'époque refusé.

Le document, révélé par All Things D, est à la fois instructif et très symbolique, puisqu'il représente ce qui aurait pu éviter beaucoup de déboires judiciaires à Apple et à Samsung si les deux firmes étaient arrivées à tomber d'accord. En octobre 2010, la firme de Cupertino avait proposé à Samsung un accord de licences pour l'autoriser à utiliser certains de ses brevets, que l'on retrouve aujourd'hui dans la plainte initiale d'Apple.


Cette proposition d'accord de licence prouve qu'Apple accusait déjà Samsung de violation de brevets fin 2010, mais à l'époque, l'entreprise américaine cherchait à régler le litige à l'amiable, notant au passage que l'entreprise coréenne était un « partenaire stratégique ». Le document indique qu'Apple souhaitait toucher 30 dollars sur chaque smartphone Samsung vendu, et 40 dollars sur chaque tablette. « Samsung devrait répondre favorablement » conseille l'un des slides du document, qui ajoute que « Apple aurait préféré que Samsung demande une licence pour (créer un smartphone similaire à l'iPhone) avant ».


La proposition incluait également des « rabais » selon certains critères, comme l'usage de brevets déjà autorisés par Apple dans le cadre d'un Windows Phone (40%), la présence d'un clavier QWERTY (20%) ou encore l'usage de licence croisées entre Apple et Samsung (20%). Un smartphone Samsung Blackjack II aurait, par exemple, bénéficié d'une réduction totale de 80% sur le prix à payer pour bénéficier de l'accord de licence sur ce produit précis.


Il manque beaucoup de détails liés à ce document, notamment sur les éventuelles négociations ayant eu lieu entre les deux entreprises lors de la présentation de cet accord. La seule chose certaine, c'est que Samsung l'a refusé : un avocat d'Apple a soutenu à la cour que si l'entreprise sud-coréenne avait accepté l'offre, elle lui aurait coûté 250 millions de dollars en 2010, une somme nettement inférieure à ce qu'Apple a déboursé depuis pour acheter des composants à Samsung. Aujourd'hui, la firme de Cupertino réclame pas moins de 2,5 milliards de dollars à Samsung pour avoir violé certains de ses brevets.