eBay devra être rejugé pour contrefaçon

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Publiée par Olivier Robillart le Jeudi 3 Mai 2012

L'affaire opposant eBay à LVMH n'est pas terminée. Alors que le site américain avait été condamné à verser la somme de 5,7 millions d'euros au groupe de luxe pour avoir permis la vente de produits contrefaits, l'affaire sera rejugée.

Rappel des faits. Le groupe de luxe LVMH accusait la plateforme américaine de mettre à disposition des produits contrefaits. Après avoir condamné eBay à verser la somme de 38 millions d'euros, la Cour d'appel avait réduit la peine en demandant le paiement de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts.

A l'époque, la justice avait donc fait le choix de condamner eBay. Un pourvoi en cassation avait ensuite été formé afin que la justice décide en droit quel régime devait s'appliquer aux différents sites de la plateforme américaine.

Cette fois, la Cour de cassation a légèrement modifié la décision prononcée en appel. Selon l'AFP, la juridiction a en effet confirmé l'obligation de verser des dommages et intérêts pour les services eBay.fr et eBay.co.uk. Par contre, elle a décidé de les annuler en ce qui concerne le site eBay.com au motif que cette extension n'a pas vocation à concerner uniquement le public français mais l'ensemble des internautes.

Par conséquence, la cour d'appel de Paris va devoir rendre un nouveau jugement et surtout recalculera le montant des dommages et intérêts. Ces derniers pourraient donc être revus à la baisse puisqu'en appel, la justice avait estimé à tort que l'extension « .com s'adressait directement au public de France ».

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