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Android : Google ne viole pas les brevets d'Oracle

Publié par Guillaume Belfiore le jeudi 24 mai 2012
oracle google
Dans l'affaire opposant Oracle à Google pour violation de propriété intellectuelle, la cour s'est finalement rangée du côté de Google.

Google ne viole pas les brevets d'Oracle au sein du système Android. Tel est le verdict finalement rendu par la cour de Californie. « C'est une victoire non seulement pour Google mais aussi pour tout l'écosystème d'Android », déclare alors Google.

C'est en août 2010 qu'Oracle avait déposé sa plainte contre Google. La firme expliquait que sa technologie Java, obtenue du rachat de Sun Microsystems, était protégée par des droits de propriété intellectuelle. Le plaignant estimait que Google avait enfreint ces derniers au sein de la machine virtuelle Dalvik d'Android tout en se payant le luxe d'embaucher d'anciens salariés de Sun.

La question des brevets finalisée, les demandes d'Oracle de dommages-intérêts s'élevant à plusieurs milliards de dollars ne sont donc plus valables. Cependant, un autre point reste en suspend : celui des droits d'auteurs.

A ce sujet, les jurés s'étaient accordés à penser que Google avait bel et bien violé les 37 interfaces de programmation Java en les embarquant au sein d'Android. En revanche, au cours d'une autre séance, d'autres jurés n'ont pu se mettre d'accord sur le fait que cette violation était cependant acceptable pour un usage « raisonnable ». Google avait demandé un nouveau procès en affirmant que les deux aspects devaient être traités par les mêmes jurés. Pour sa part, Oracle souhaiterait un nouveau procès se focalisant simplement sur les usages « acceptables » de ces API.

Le juge chargé de cette affaire, William Alsup, devra néanmoins déterminer si ces API peuvent véritablement être protégées par des droits d'auteurs. Si tel est le cas, alors il pourrait décider d'un nouveau procès focalisé sur les usages « acceptables » de ces dernières, répondant à la demande d'Oracle. Sinon, la décision des jurés relative à la violation des droits d'auteur de ces API sera invalidée et Oracle devrait engager une procédure d'appel.

Quoi qu'il en soit, Oracle n'obtiendra donc pas les compensations financières souhaitées relatives aux violations de propriété intellectuelle. Deborah Hellinger, porte-parole d'Oracle, explique que la société continuera de protéger sa technologie Java. « Oracle a présenté des preuves accablantes que Google savait pertinemment que Java serait fragmenté et fragilisé », affirme-t-elle.
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