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Antitrust : Google aurait réglé son différend avec la FTC

Publié par Olivier Robillart le jeudi 03 janvier 2013
Après avoir entrepris des discussions avec la FTC, la firme américaine aurait signé un accord avec l'autorité. Google devrait s'engager à modifier son utilisation de brevets liés à des technologies mobiles.

Google Wifi logo
En novembre, la FTC expliquait avoir mis sur pied une équipe chargée d'enquêter sur des soupçons d'abus de position dominante de Google en matière de brevets destinés aux terminaux mobiles. Etaient alors en cause les brevets FRAND, c'est-à-dire ceux jugés essentiels pour que la concurrence puisse proposer des produits compétitifs. Ces technologies FRAND doivent être ainsi utilisables par la concurrence dans des conditions qualifiées de « raisonnables et non-discriminatoires ».

Selon Bloomberg, la FTC devrait annoncer cette semaine la signature d'un accord avec la firme américaine. Google accepterait donc de modifier ses pratiques sur ces brevets et apporterait également des changements sur certaines de ses méthodes publicitaires.

De son côté, l'autorité américaine devrait mettre fin à son enquête. Au grand dam de la concurrence, Microsoft et Apple en tête, qui avaient témoigné à l'encontre de Google, critiquant vertement la manière dont elle mettait à disposition les technologies relatives aux connexions WiFi, 3G ainsi qu'au streaming.

Pour FairSearch.org, cet accord de la FTC reste toutefois prématuré. Le collectif estime que l'organisme américain devrait attendre de connaître la position de la Commission européenne avant de se prononcer formellement sur ce sujet. Un second volet du dossier, étudié par l'Europe, porte en effet sur les soupçons à l'égard de Google concernant la mise en avant de ses propres services au sein du moteur de recherche.
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