Microsoft France conteste tout soupçon de fraude fiscale

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Publiée par Alexandre Laurent le Vendredi 6 Juillet 2012

Largement relayées, les allégations relatives à l'ouverture d'une enquête pour fraude fiscale à l'encontre de Microsoft France ont poussé l'éditeur à sortir de sa réserve. Dans un communiqué publié vendredi, il récuse formellement toute accusation.

Les locaux de Microsoft France ont fait l'objet d'une perquisition, organisée dans le cadre d'un contrôle fiscal, le 28 juin dernier. Révélée par l'AFP, cette opération ne relevait selon le commentaire initial formulé par Microsoft que du contrôle de routine.

L'affaire aurait pu en rester là si le Canard Enchaîné n'avait pas attisé les braises mercredi, en affirmant que la filiale française de l'éditeur faisait l'objet de soupçons de fraude fiscale, relatifs à la facturation de certains clients locaux par le biais d'entreprises situées à l'étranger, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés.

Microsoft Office 2010 - Campus Microsoft France

Suite à ces nouvelles accusations, plus précises, Microsoft France a repris la parole vendredi. « Nous confirmons la tenue d'un contrôle fiscal le 28 juin 2012 au sein de nos locaux à Issy-les-Moulineaux, au cours duquel nous avons pleinement coopéré avec les autorités », admet Marc Mossé, directeur des affaires publiques, dans un communiqué, avant de récuser de façon catégorique les propos de l'hebdomadaire : « Nous récusons en revanche fermement toute allégation ou qualification de fraude, qu'aucune preuve ne vient démontrer ».

« Nous sommes confiants. Ce nouveau contrôle aboutira encore une fois à la conclusion que Microsoft a pleinement agi en conformité avec les lois fiscales françaises », ajoute-t-il, en précisant que Microsoft fait chaque année l'objet d'un contrôle réglementaire.

Le Canard Enchaîné évoquait un contrôle de grande ampleur, qui aurait mobilisé « 67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux » ainsi qu'une trentaine d'officiers de police.

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