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Le fisc aurait perquisitionné chez eBay/Paypal France

Publié par Olivier Robillart le jeudi 13 décembre 2012
Selon L'Express, le siège du groupe eBay (dont le service PayPal est sa propriété depuis 2002), a été perquisitionné au début du mois de décembre. Le fisc chercherait à mieux connaître les méthodes d'optimisation ou d'esquive fiscale pratiquée par la firme.

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Le siège parisien du groupe eBay aurait reçu la visite du fisc au début du mois. L'Express rapporte qu'une perquisition a bien été dirigée à l'encontre de la firme le 7 décembre dernier afin d'obtenir plus de détails sur sa stratégie visant non seulement à éviter de régler en France l'impôt sur les sociétés mais également à payer la TVA dans le pays où son siège social est implanté, à savoir le Luxembourg. eBay est également soupçonné de faire transiter la majeure partie de son chiffre d'affaire par la Suisse.

Au global, eBay n'aurait ainsi déclaré que 10,2 millions d'euros l'an dernier (et PayPal 11,08 millions d'euros) sur le territoire. Des chiffres vraiment très faibles au regard des sommes déclarées par ces mêmes groupes en Allemagne ou au Royaume-Uni qui dépassent le milliard d'euros.

Cette méthode d'optimisation fiscale, légale, joue donc sur les différents taux d'imposition pratiqués par les pays européens. Certains Etats dont la France passent désormais au peigne fin ces pratiques. En 2010, le Sénat s'appuyait ainsi sur un rapport rendu par le cabinet d'études Greenwich qui estimait que le manque à gagner pour l'Etat pourrait approcher les 400 millions d'euros en 2010 rien que sur la TVA.

Le groupe américain n'est pas non plus un cas isolé. Facebook a ainsi reçu la visite du fisc cet été alors que Google les avait déjà rencontré en 2011. Quant à Amazon, il a révélé le mois dernier que le fisc français lui réclamait la somme de 198 millions d'euros, liés à un chiffre d'affaires réalisé en France mais déclaré à l'étranger.
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