Nouvelle victoire pour Samsung dans la guerre des brevets qui l'oppose à Apple : si les smartphones Galaxy sont toujours interdits de territoire aux Pays-Bas, ça ne sera pas le cas de la tablette Galaxy Tab 10.1, la cour d'appel du pays ayant confirmé qu'elle ne copiait pas l'iPad.
La cour d'appel de la Haye a rejeté hier la requête d'Apple, qui avait affirmé en août 2011 que Samsung avait copié le design de l'iPad pour sa tablette Galaxy Tab 10.1, tout comme le feraient les smartphones de la gamme Galaxy.
Si, côté smartphones, le tribunal était allé dans le sens de la firme de Cupertino
en bloquant effectivement les ventes des Galaxy S, S II et Ace fin août, la cour avait alors épargné le Galaxy Tab, estimant qu'il n'était pas concerné par la violation présumée de 3 brevets portant sur le design, l'emballage et le défilement dans la galerie d'images. Une décision qui n'avait alors pas satisfait Apple, qui avait donc fait appel : c'est cette démarche que vient de rejeter le tribunal, confirmant ainsi sa décision initiale.
Si le ciel s'éclaircit pour le Galaxy Tab, les smartphones sont, eux, toujours interdits à la vente aux Pays-Bas : Samsung avait annoncé en octobre dernier avoir mis au point
des modèles modifiés au niveau du design et de l'interface, destinés à régler la question de la violation de brevet. A l'heure actuelle, la justice néerlandaise ne s'est toujours pas penchée sur la question.
Publicité
( les afficher maintenant )