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Guerre des brevets :une plainte de Samsung contre Apple rejetée en Allemagne

Publié par Audrey Oeillet le vendredi 27 janvier 2012
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La bataille entre Apple et Samsung continue en Allemagne : alors que la firme de Cupertino a récemment déposé une nouvelle plainte visant les smartphones du sud-coréen dans le pays, ce dernier vient de voir l'une de ses propres plaintes contre Apple rejetée par la cour de Mannheim.

Selon la cour régionale de Mannheim, les terminaux d'Apple ne violent pas l'un des brevets de Samsung en lien avec la norme 3G/UMTS : Florian Mueller explique sur son blog Foss Patents que le juge Andreas Voss n'a pas donné de détails concernant les raisons qui ont poussé le tribunal à statuer ainsi, mais évoque la possibilité que cette décision pourrait être en lien avec « des raisons spécifiques à la validité et/ou la violation de ces brevets », au choix ou les deux. Ce n'est pas la première fois que la cour de Mannheim rejette une plainte de Samsung concernant l'un des brevets liés aux technologies sans fil : le 20 janvier dernier, la première des 7 accusations de la firme sud-coréenne avait déjà été bottée en touche.

La raison pourrait donc aussi bien concerner un problème d'ordre administratif - la question semble en effet se poser, selon Florian Mueller, concernant la validité de certains des brevets de Samsung en Allemagne - qu'un constat technique plus concret, confirmant qu'Apple n'utilise pas illégalement les technologies de Samsung. Dans le premier cas, certaines requêtes de Samsung n'auraient aucune chance d'aboutir en Allemagne - 4 brevets seraient concernés par un problème de validité. Dans le second, le tribunal devra se pencher au cas par cas sur chaque brevet, laissant ainsi à Samsung la possibilité de voir aboutir certaines de ses requêtes.

En somme, plus le temps passe dans le conflit opposant les deux firmes, et plus la situation se complique : pour Samsung, il va falloir désormais étudier les raisons de la décision du tribunal pour déterminer l'efficacité, ou pas, d'un éventuel appel, tout en préparant de l'autre côté une défense contre les nouvelles attaques d'Apple.
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