USA : Samsung n'aurait pas violé intentionnellement les brevets d'Apple selon la juge

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Publiée par Audrey Oeillet le Mercredi 30 Janvier 2013

Lors d'une audience qui s'est tenue mardi à San José, la juge Lucy Koh a répondu à l'une des grandes questions étant restée en suspens dans l'affaire opposant Samsung à Apple : la magistrate a tout bonnement annulé l'une des conclusions émises par le jury en aout dernier, qui décrétait que Samsung avait délibérément violé les brevets d'Apple.

Samsung n'aurait donc pas violé 7 brevets d'Apple de manière délibérée, selon la juge Lucy Koh, en charge du dossier américain depuis le début. Pour rendre sa décision, la magistrate s'est basée sur des déclarations de Samsung, qui évoquaient ses soupçons quant à la validité des brevets d'Apple. De fait, même si le Sud-Coréen a bien violé des brevets de l'Américain, la juge a estimé que cette démarche a pu être initiée par ce doute et la certitude de Samsung d'être dans son bon droit.

Cette décision, que d'aucuns trouveront étonnante, ne change cependant pas le résultat du procès : Samsung devra bien verser 1,049 milliard de dommages et intérêts à Apple. Mais pour la firme de Cupertino, c'est tout de même un coup dur, car la possibilité de voir cette somme gonfler vient de s'envoler définitivement.

Lucy Koh ne s'est pas arrêtée là et, parmi les décisions évoquées mardi, cette dernière a également refusé la tenue d'un nouveau procès, estimant que l'affaire avait été « dirigée équitablement, avec un temps de parole identique et des preuves présentées dans le respect des règles par les deux partis », ajoutant qu'un « nouveau procès irait à l'encontre des intérêts de la justice ». Il est cependant difficile de croire que les deux entreprises vont baisser les bras face à cette situation : Samsung a d'ailleurs déjà déclaré son intention d'essayer de faire réviser le procès.

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