Espace membre :
Clubic Pro
HP

Itinérance : SFR débouté de son attaque contre Free Mobile et Orange

Publié par Olivier Robillart le vendredi 12 avril 2013
Voilà quelques mois, la presse reprenait des informations selon lesquelles SFR avait attaqué le contrat d'itinérance liant Orange et Free Mobile devant les autorités communautaires. La Commission européenne vient toutefois de rejeter la plainte de la filiale de Vivendi.

Commission européenne
En décembre dernier, SFR donnait à nouveau dans l'offensive judiciaire et souhaitait dénoncer le contrat d'itinérance signé entre Free Mobile et Orange. L'opérateur estimait alors que cet accord pouvait être considéré comme une « acquisition de contrôle conjointe de France Télécom sur Free Mobile ». Il aurait également, selon SFR, nuit à la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile.

L'argumentaire n'a semble-t-il pas été retenu par la Commission européenne. Selon BFMTV, l'institution a donc rejeté la plainte car les motifs invoqués ne suffisaient pas à démontrer qu'Orange et Free Mobile avaient enfreint le droit communautaire. Une porte-parole de Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence, a expliqué avoir « classé cette plainte, car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d'itinérance n'était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats ».

SFR ne pourra donc pas avoir de droit de regard sur ce contrat d'itinérance, dont les clauses restent secrètes. Toutefois, cette architecture de partage de réseau a vocation à disparaitre. Récemment, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis dans lequel elle préconise de mettre en place une extinction progressive de cette itinérance.

Le contrat passé entre Free et Orange reste pour sa part valide pour une durée de 6 ans et doit courir jusqu'en 2018.
Chargement des commentaires...
( les afficher maintenant )

Les offres d'emploi

Partenaire Clubic.com

Partenaire Clubic.com

BE GEEK ! Avec

flechePublicité