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Yahoo France serait dans le viseur du fisc

Publié par Olivier Robillart le mardi 18 décembre 2012
Après Google, Amazon, eBay et Facebook, c'est au tour de la division française de Yahoo d'être dans le collimateur du fisc. Selon BFMTV, l'administration fiscale aurait procédé à un contrôle au printemps 2011 et un redressement, portant sur la période 2007-2009, serait en cours.

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Les pratiques fiscales de certains groupes américains seraient, encore une fois, dans le viseur des inspecteurs du fisc. La division française de Yahoo aurait ainsi subi une visite de l'autorité au printemps 2011 et un redressement portant sur la période 2007-2009 aurait même été prononcé, précise BFMTV.

Si Yahoo France contesterait la majorité de ce redressement, ses pratiques seraient identiques à celles menées en Europe par Google, Amazon ou encore Facebook et eBay/PayPal. Ces derniers ne déclarent qu'une infime partie de leurs revenus générés sur le territoire en facturant leurs filiales au prix fort et en augmentant artificiellement certains droits d'utilisation de ses propres technologies. Le chiffre d'affaires réalisé en France diminue et fait mécaniquement baisser son imposition.

Yahoo aurait ainsi certes bien déclaré 79 millions d'euros en 2011 en France au titre de son chiffre d'affaires mais des charges externes représentant 83% de ce total auraient littéralement fait chuter la rentabilité du groupe et, là encore, son imposition. Quant à la filiale néerlandaise du groupe, elle serait chargée de collecter ces frais auprès des différentes divisions opérant dans les Etats européens. Enfin, une dernière filiale, située en Suisse et baptisé Yahoo! Sarl, prélèverait à son tour des frais à la division néerlandaise de Yahoo.

Toujours est-il que Yahoo aurait développé un montage financier ultra complexe via plusieurs filiales, entités plus ou moins vides. La firme détient ainsi pas moins de 21 sociétés sous son giron disséminées dans des Etats où la fiscalité est clémente comme le Delaware, les îles Caïmans, les îles Vierges ou encore l'Irlande.
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