Le débat était engagé depuis quelques semaines au sein des institutions de l'Union européenne, mais cette fois, le Parlement européen vient d'adopter la
déclaration 29. Ce texte met en place un système d'alerte rapide européen baptisé SARE contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels.
La décision n°29 vise non seulement les comportements pédophiles mais peut s'avérer plus intrusif. Le texte pousse également, selon
LeMonde.fr, à étendre ce principe à toutes les recherches sur un moteur Internet. Tous les FAI auraient alors l'obligation non seulement de conserver ces données liées à une connexion (adresse IP, heure, date...) mais également de les fournir en cas de besoin.
Malgré le retrait de certains euro-députés, la déclaration a réussi à recueillir les 369 signatures nécessaires à son adoption. Pour autant, l'initiateur du projet, l'italien Tiziano Motti (Démocrate Chrétien, centre droit, ndr) explique qu'il ne comptait viser que les sites permettant de publier du contenu et ne souhaitait pas que la mesure touche tous les moteurs de recherche.
Pour l'instant, la portée de la déclaration n° 29 ne concerne que les recherches à caractère pédophile et ne constitue qu'une position du Parlement européen. Pour autant, le risque existe que la directive européenne 2006/24/CE étende ces mesures à l'ensemble du Web…
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