Le PC aura-t-il droit à sa redevance TV ?

Selon le quotidien Le Monde un nouveau rapport daté du 30 juin relance le débat autour de la redevance audiovisuelle appliquée aux ordinateurs. Dans ce dernier, les sénateurs Claude Belot et Catherine Morin-Desailly soulignent en effet que les services de la télévision de rattrapage sont « potentiellement disponibles sur différents équipements : télévisions, ordinateurs, téléphones portables ».

Depuis 2006 le ministère de la Culture se penche sur un élargissement de cette potentielle taxe. En novembre 2008, le député Jean Dionis du Séjour avait déjà formulé son intention d'étendre la redevance TV aux possesseurs d'un ordinateur. Il avait ainsi déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de réforme de l'audiovisuel.

En précisant que la télévision de rattrapage a connu une forte progression en 2009, les sénateurs Belot et Morin-Desailly expliquent qu'il s'agit d'un « vecteur de diffusion prometteur et notamment pour reconquérir les publics les plus jeunes ». En admettant que la taxe ait été appliquée à ces appareils depuis 2000, l'État aurait alors gagné en moyenne 15 millions d'euros supplémentaires par an. Finalement la situation actuelle est donc jugée « contraire à l'esprit de la loi » et « le message envoyé aux propriétaires d'un terminal leur permettant de recevoir la télévision qui ne paient pas la contribution à l'audiovisuel public est néfaste ».

L'extension de cette redevance viserait également à amoindrir les coûts annuels des personnes exonérées de contribution à l'audiovisuel public. En effet, en 2009 l'Etat aurait enregistré une hausse de 5% de ces dégrèvements à 549,5 millions d'euros.

En rappelant que la redevance actuelle ne prend pas en compte la consommation d'une personne ou le nombre de postes de télévision au sein d'un foyer, Claude Belot et Catherine Morin-Desailly regrettent également que depuis 2006 les consommateurs ne soient plus assujettis à cette redevance pour les téléviseurs de leurs résidences secondaires. Une chose qui selon eux « peut apparaître comme une lacune au vu des difficultés de financement de l'audiovisuel public » ; 96% de ces résidences seraient équipées de terminaux capables de recevoir les programmes de télévision.

Enfin, il est également question d'une augmentation de cette redevance de l'ordre de 2 euros par an. Aujourd'hui à 121 euros en Metropole et 77 euros en Outre-mer, elle serait de 215,76 euros par an en Allemagne et 174 euros au Royaume-Uni. Retrouvez le rapport dans son intégralité ici (PDF).