Le vote du projet de loi de Finances est toujours l'occasion de prendre de grandes orientations concernant la politique fiscale du pays. Cette fois, la Commission des Finances du Sénat a fait le choix de voter en faveur d'une taxe Google. Explications.
Depuis plusieurs mois, le Sénat et une partie de la majorité présidentielle souhaitaient que les entreprises qui échappent à la fiscalité française puissent être soumises à l'impôt. Les cas de Google, Apple, eBay et Amazon sont alors clairement évoqués comme étant des exemples de firmes installés au Luxembourg ou en Irlande et qui profitent ainsi de la fiscalité avantageuse de ces Etats.
Le problème soulevé est que ces firmes ont tout de même une activité en France et en dégagent un chiffre d'affaire. Ces revenus ne sont alors soumis à aucune taxation et « sortent » du système fiscal français.
La
Commission des Finances du Sénat a donc voté dans le cadre de la loi de finances pour 2011, comme le souligne le quotidien
La Tribune, une taxe de 1% sur les « espaces publicitaires réalisés par les annonceurs sur les moteurs de recherche ». L'Etat compte ainsi apporter entre 10 et 20 millions d'euros par an dans ses caisses.
Communément baptisée « Taxe Google », la mesure vise donc à faire contribuer ceux qui ne jouent pas le jeu de la fiscalité française. Début février,
Philippe Marini (UMP), rapporteur général de la Commission des finances estimait que le marché concerné représentait 2,1 milliards d'euros. Une manne qui pourrait grossir depuis que Google a décidé de modifier sa politique
AdWords en incluant la vente de mots-clés.
Enfin, le Sénat a également adopté une mesure visant à instaurer une taxe de 0,5% sur les achats de services de commerce électronique. La disposition vise ici clairement les sites d'E-commerce comme Amazon ou eBay… Si la ligne directrice semble être décidée, l'ensemble des amendements votés doivent encore repasser devant le Sénat puis devant l'Assemblée nationale.
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