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Confidentialité : "l'action répressive" se précise contre Google (màj)

Publié par Olivier Robillart le jeudi 28 février 2013
Après avoir émis des recommandations auprès de Google, les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles haussent le ton. La firme américaine n'a en effet pas modifié ses règles de confidentialité et a dépassé le délai de 4 mois pour prendre en compte leurs critiques.

Google
En octobre dernier, le groupe des Cnil européennes (G29) présentait à Google plusieurs points sur lesquels la firme devait plancher afin de modifier ses règles de confidentialité. La Commission reprochait à la nouvelle politique dévoilée par la société américaine d'être « incapable de déterminer quelles sont les données personnelles utilisées pour ce service et les finalités exactes pour lesquelles ces données sont traitées ».

Plusieurs points étaient ainsi mis en avant par le G29. Google devait donc renforcer le consentement des personnes pour la combinaison des données « pour les finalités d'amélioration de service, de développement de nouveaux services, de publicité et d'analyse de fréquentation ». Le droit d'opposition (opt-out) devait être renforcé et une meilleure distinction entre les outils utilisés pour la sécurité et ceux dédiés à la publicité devait être opérée.

Malgré un délai de 4 mois accordé à Google, la Cnil (parlant au nom du G29) annonce « qu'aucune réponse n'a été apportée par la société » pour se mettre en conformité et s'engager sur la mise en œuvre de ces recommandations. De nouvelles investigations sur les pratiques de Google sont donc à prévoir. Un groupe de travail, piloté par la Cnil, sera également mis en place afin de « coordonner l'action répressive » des autorités. Laquelle devrait intervenir « avant l'été », précise-t-elle dans une note.

Pour rappel, la Cnil peut, lorsque des manquements à la loi sont reconnus comme tels, enjoindre le service de cesser le traitement d'informations personnelles mais également prononcer une amende allant jusqu'à 150 000 euros.

De son côté, Google nous a contacté afin de préciser que sa politique de confidentialité « respecte la loi européenne et nous permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la CNIL, et nous continuerons à le faire ». En outre, la firme précise que chaque utilisateur peut consulter l'ensemble des services qu'il utilise via son tableau de bord (dashboard).


Mise à jour : Comme prévu, la Cnil indique avoir réuni les autres autorités européennes chargées de la protection des données personnelles. Dans ce cadre, elle confirme que ce groupement, le G29, prendra les mesures nécessaires conformément aux pouvoirs dont il dispose. Un groupe de travail sera donc lancé avant l'été et auditionnera Google.


Version initiale de l'article publié le 18/02/2013 à 14h42
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