Alors que les premiers e-mails sont censés être partis, nous sommes toujours sans nouvelles de l'activité de l'Hadopi. Si l'ensemble des mesures sont bien mises en place, tous les décrets d'application ne sont pas encore publiés. Notamment, le volet « sanction », à savoir la suspension de la connexion Internet en cas de téléchargement, n'est toujours pas en place.
C'est pourquoi la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale réunit ce mercredi matin les responsables de l'autorité et certains députés. Malgré le caractère confidentiel de ce rendez-vous (la presse n'y étant pas conviée), le député Tardy (UMP) a dévoilé sur son
site les questions qu'il compte poser.
Ses interrogations reprennent alors les questions qui fâchent. Lionel tardy compte ainsi demander : «
Quel est aujourd'hui l'agenda de la Hadopi ? » Histoire de savoir quand partiront les premiers e-mails, ou quand seront mis en place les véritables moyens de sécurisation.
Le député demande ainsi : «
La Commission des droits va recevoir des listings d'IP. Combien d'adresses seront traitées chaque jour ? Toutes les IP ne pourront être traitées, si cela dépasse quelques centaines (ils ne sont que 3 personnes à la commission des droits). Quels seront les critères choisis pour sanctionner telle IP ou telle IP ?. »
Lionel Tardy compte également poser le débat de la sécurité. Il rappelle que «
l'Hadopi a confié une mission sur le filtrage à Michel Riguidel. Les conclusions sont attendues à la rentrée. Cependant, il y a déjà un problème : Riguidel a déposé avec un ancien conseiller d'Albanel, un brevet sur le filtrage. N'y a-t-il pas conflit d'intérêt évident ? »
Le député comptait faire un compte-rendu de la conférence mais son dernier message montre à quel point les informations qui circuleront devront rester dans un certain cercle puisqu'il relate sur son site : «
10 h 10 : Audition à huis clos (rappel à l'ordre) ... donc pas de compte-rendu. Il y a des choses à cacher ? ». La question reste en suspens.
Publicité
( les afficher maintenant )