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Hadopi : « Il n’y aura pas de seuils pour dresser un PV »

Publié par Olivier Robillart le mardi 29 juin 2010
Frédéric Delacroix, directeur général de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) donne sa vision de l'Hadopi. L'ayant-droit vient d'obtenir de la Cnil le droit de collecter les adresses IP des internautes surpris en train de télécharger de la vidéo (films, séries...). Par la société TMG, l'Alpa explique qu'une détection aboutira à l'édition d'un procès-verbal. L'Hadopi bientôt surchargée ?
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Pouvez-vous nous confirmer que vous avez obtenu de la Cnil le droit de collecter des adresses IP (via la société TMG, le prestataire technique) ?

Nous attendons encore une confirmation formelle de la Cnil mais nous allons pouvoir voir ce qui se passe sur les réseaux P2P. Il nous est donc possible d'alimenter l'Hadopi dès que tout cela sera formalisé. Nous serons opérationnels au courant de l'été, le plus rapidement possible car cela ne saurait tarder. C'est désormais une question de jours, de quelques semaines tout au plus.

Quels titres seront observés ?

Le catalogue sera mis à jour quotidiennement pour ce qui est des séries TV (Desperate housewives, Stargate, Grey'sAntomy...). Pour les films, la liste sera mise à jour toutes les semaines afin de couvrir les œuvres qui font objet d'une popularité très forte.

La question de seuils de téléchargement a été évoquée par certains sites. A la loupe, ceux qui ont mis à disposition plus de 50 fichiers à des tiers seraient sélectionnés pour faire l'objet d'un contrôle renforcé pendant une seconde phase dite de « ciblage avancé ». Est-ce votre système de fonctionnement ?

Nous ne mettrons pas en place de seuils. Le sujet est clair, en cas de détection de téléchargement d'une œuvre, il y aura émission d'un procès-verbal par nos services. Les informations seront alors transmises à l'Hadopi.


On y voit donc un peu plus clair sur Hadopi. Dans cette logique, l'autorité expliquait qu'elle aurait à traiter pas moins de 50.000 procès-verbaux par jour. Il se pourrait bien que ce chiffre grossisse encore si les ayants-droit fournissent un grand nombre de constatations. Mais l'Hadopi (la Commission de protection des droits) devrait avoir des critères encore inconnus pour décider ou non de donner suite à un P.V et donc de renvoyer un internaute devant le juge.
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