Après les informations montrant qu'un accord aurait été passé entre l'opérateur Free et le ministère de la Culture, un démenti est parvenu. Le ministère explique n'avoir passé aucun accord portant sur le coût de l'identification des internautes téléchargeurs.
Ainsi la rue de Valois explique que : «
seuls les FAI qui ont envoyé les mails d'avertissement sont associés, cela n'inclut donc pas Free ». Si le démenti est clair, il ne lève pas non plus le voile sur la procédure et le
prix de ces identifications. Explications.
D'un côté, le ministère de la Culture explique avoir passé un accord avec certains FAI sauf Free. Une position soutenue depuis déjà deux semaines. De l'autre, selon nos informations, aucun FAI n'a eu connaissance d'un accord ferme et définitif. Un doute subsiste…
On reste donc encore loin des premières affirmations selon lesquelles les petits coups de pression successifs de l'opérateur Free auraient fini par payer. D'autant que la loi évoque seulement une « juste rémunération » pour la livraison à l'Hadopi par les FAI de l'adresse mail, postale ainsi que des noms et prénoms de l'abonné. Des informations qui permettent ensuite à l'Hadopi d'adresser son premier e-mail, puis une lettre avec accusé de réception en cas de récidive.
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