Les « spécifications fonctionnelles », véritable feuille de route pour qui souhaite développer un logiciel labellisé Hadopi, sont encore en cours de rédaction. Mais ce dimanche 26 décembre, la procédure de labellisation par l'Hadopi a été publiée au Journal Officiel. La haute autorité aura les pleins pouvoirs pour accorder ou retirer un agrément.
Petit rappel, l'installation de ces logiciels de sécurisation n'est pas exonératoire de toute responsabilité selon l'Hadopi. Pour autant, si un internaute décide d'autoriser un tel contrôle du téléchargement, la Commission de protection des droits lui portera une «
attention bienveillante ». En effet, la loi condamne le défaut de sécurisation d'une ligne, garantir la sécurité va donc, selon la rue du Texel, dans le bon sens…
Le texte publié au
J.O explique donc la procédure que doit suivre un éditeur s'il souhaite être labellisé. Il devra soumettre son logiciel à un centre d'évaluation puis un dossier d'évaluation sera soumis à l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information). L'Hadopi aura alors toute discrétion pour labéliser un logiciel ou non sous quatre mois après la remise du rapport.
Reste à savoir à quoi ressembleront ces logiciels. Selon
Michel Riguidel, le « père fondateur » des spécifications fonctionnelles, ces logiciels devraient arriver en mars ou juin 2011. Ils pourraient fortement ressembler à des contrôles parentaux. Une
étude approfondie de logiciels proches de ces spécifications nous ont permis de voir quels pourraient être leurs objectifs :
- Blocage de lancements d'applications : Ex Bitcomet, Azureus ou Emule
- Blocage d'URL
- Liste blanches et noires
Par contre, tout logiciel labélisé Hadopi devra être interopérable…
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