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L'Hadopi suspend sa procédure contre un internaute

Publié par Olivier Robillart le mardi 06 septembre 2011
L'Hadopi vient de reporter à une date ultérieure la convocation qu'elle avait formulée à l'encontre d'un internaute entré dans le processus de la riposte graduée. Elle explique avoir besoin de plus amples informations, demandées auprès du FAI de ce dernier.

Le logo de l'Hadopi.
L'association SoS-Hadopi, chargée d'orienter les internautes pris dans les filets de l'autorité vient d'affirmer que l'Hadopi avait fait le choix de reporter la convocation formulée à l'encontre de Robert Thollot, un internaute passé au troisième stade du processus de la riposte graduée.

Dans un communiqué, l'association affirme, lettre à l'appui (cf. ci-dessous) : « Après étude de son dossier, SOS Hadopi est intervenue auprès de son fournisseur d'accès pour vérifier les éléments transmis par la Hadopi. Très vite, il est apparu que ces accusations ne semblaient pas fondées et ne pouvaient constituer un délit de négligence caractérisée ».

Officiellement, la haute autorité a simplement reporté la date de la convocation de l'internaute à une date non-précisée afin d'obtenir plus d'informations de la part du FAI concerné.

Concrètement, cette décision signifie donc que la haute autorité souhaite attendre avant d'envoyer ou non M. Thollot devant la Justice. Une hésitation qui ouvre la voie à plusieurs hypothèses quant à l'avenir des internautes pris en train de télécharger mais également sur le futur de l'Hadopi.

En effet, tout au long de la procédure de la riposte graduée, l'Hadopi a toujours expliqué qu'elle se réserve le droit de poursuivre ou non un internaute. De même, elle peut décider de transmettre un dossier afin que le juge prononce ou non une sanction pouvant aller jusqu'à la privation de l'accès à Internet.

L'autorité a donc, par principe, la main forte. On comprend donc mal son choix de ne pas transmettre ce dossier à la justice alors que le cas de M. Thollot arrive en fin de parcours de la procédure hadopienne. Aveu de faiblesse pour prouver le défaut de négligence caractérisée ou excès de prudence, la balle reste encore une fois dans le camp de l'Hadopi... Contactée, l'autorité n'était pas disponible pour répondre à nos questions.

SOS-Hadopi Affaire Thollot
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