L'Hadopi répond à la polémique sur sa composition

La haute autorité vient de répondre aux critiques concernant un « oubli » dans la nomination de nouveaux membres pour son Collège. L'Hadopi explique donc que le fait que ces nominations n'ont pas encore été effectuées n'entache en rien son fonctionnement.

Le Collège de l'Hadopi est l'organe dirigeant de l'autorité chargé de mener les missions qui lui sont dédiées. Composé de 9 membres et présidé par Françoise Marais, il détient les principaux pouvoirs de l'organisation. Cette semaine, le site Numerama a expliqué que les mandats de trois des membres de ce collège étaient arrivés à terme et n'avaient pas été renouvelés.

Au soir du 23 décembre 2011, Jean Musitelli (nommé par le Conseil d'Etat), Patrick Bouquet (nommé par la Cour des comptes) et Michel Thiollière (nommé par le président du Sénat) ne faisaient donc plus partie de l'Hadopi. Le besoin de renouveler la composition de l'autorité est bien réel mais cela ne signifie pourtant pas que l'Hadopi cesse de fonctionner.

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD (second organe principal de l'Hadopi) a précisé les conséquences de ce défaut de renouvellement. Interrogée par Electron Libre, elle précise que : « Ça fait deux ans qu'on fonctionne, le collège ne s'est pas toujours réuni à neuf, mais le quorum (nombre minimal requis pour prendre des décisions valides, ndr) a toujours été atteint, et c'est arrivé une ou deux fois pour la CPD que l'on se retrouve à deux, notamment car le membre de la cour des comptes n'était pas là ». Elle ajoute que l'article R331-2 du code de la propriété intellectuelle régit cette situation.

La présidente concède un retard dans les nominations et précise que « le décret de nomination est édicté par la rue de Valois, et publié au J.O dans la foulée, il devrait arriver avant (3 ou 4 semaines), mais pour la CPD, mercredi on ne sera que deux, toutefois cela ne nous posera pas de problème... »

L'Hadopi tient à préciser qu'elle peut continuer sa mission et confirme une nouvelle fois que 160 dossiers sont en cours d'analyse. Ces derniers sont en effet dans la troisième et dernière phase. La haute autorité étudie donc les cas de ces internautes surpris en train de télécharger sur les réseaux P2P afin de les renvoyer ou non devant la justice.