Hadopi : le rapport contre le streaming devrait arriver en Février

Le ministre de la Culture a rappelé que l'Hadopi rendra prochainement un document portant sur l'encadrement du streaming illégal. Selon Frédéric Mitterrand, un rapport sur le sujet sera édité dans le « courant du mois de février ».

Suite aux propos du chef de l'Etat sur le sujet du streaming illégal, l'Hadopi avait expliqué qu'elle se pencherait sur le sujet. La haute autorité avait précisé que sa réflexion porterait sur deux volets. Tout d'abord, elle promettait de réaliser une « évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique, ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites ».

Dans un second temps, l'Hadopi avait annoncé l'ouverture « d'un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires ».

Selon le JDD, l'Hadopi devrait publier un rapport portant sur les mesures d'encadrement du streaming illégal. Le ministre de la Culture explique attendre : « courant février un rapport de l'Hadopi sur cette question. Pour qu'un coup de filet comme celui de Megaupload ait lieu en France, les ayants droit doivent saisir le juge. Je les y encourage. Des actions judiciaires importantes sont d'ailleurs pendantes. Megaupload est une entreprise délinquante, violant à grande échelle les droits des créateurs, et qui prend en outre des innocents en otage ». Pour Frédéric Mitterrand, l'Hadopi devrait donc dresser une feuille de route comprenant des mesures destinées à lutter contre le streaming illégal.

Des réflexions ont déjà été initiées, notamment via les Labs. Lors d'une réunion, plusieurs professionnels du secteur ont émis l'idée de mettre en place un système de contrôle des intermédiaires des plateformes de streaming (publicité, organismes bancaires pour les sites de souscription…). Les professionnels du secteur ont également expliqué qu'il était envisageable de mettre sur pied un système d'autorisation similaire à celui de l'Arjel (jeux et paris en ligne). Ainsi chaque site proposant du streaming de contenus culturels pourrait avoir besoin d'une autorisation de diffusion. A défaut, une mesure de blocage serait décidée par la justice.

De son côté, l'Hadopi devrait donc prolonger ses réflexions afin de livrer ses préconisations d'ici la fin du mois prochain.