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La révision de la Hadopi prendra "moins de 6 mois"

Publié par Olivier Robillart le lundi 21 mai 2012
Comme promis, le nouveau gouvernement s'attelle à la révision de la loi Hadopi. La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin a précisé qu'une concertation sur le sujet sera programmée avant cet été. Pour sa part, Aurélie Filipetti, la ministre de la Culture, a rappelé que la logique du gouvernement « en matière culturelle n'est pas la répression »

Le logo de l'Hadopi.
Selon Fleur Pellerin, les premières réunions portant sur la révision de la loi Hadopi seront lancées avant l'été et prendront « moins de six mois ». Dans ce cadre, le gouvernement tentera de préciser les conditions de la mise en place de l'Acte II de l'exception culturelle. Interrogée par France 3, la ministre déléguée à l'Economie numérique ajoute que l'ensemble des acteurs du secteur mais également des représentants des consommateurs seront ainsi consultés.

De son côté, la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti a indiqué ce matin sur France Inter qu'un calendrier sera mis en place afin de traiter des différents thèmes relatifs à la haute autorité. Elle confirme également qu'une grande concertation sera menée prochainement. « La Hadopi n'a pas permis de dégager de l'argent pour les cinéastes. Il n'y a jamais eu d'associations des auteurs, des internautes sur le sujet, c'est pourquoi un Acte II est nécessaire ». Elle ajoute, « le système de sanction s'est révélé inefficace et négatif du point de vue du message qu'on veut faire passer. Jusqu'à présent, on a opposé les artistes et les internautes ».

« Notre logique en matière culturelle n'est pas la répression », conclut la ministre de la Culture. La Hadopi pourrait donc être amenée à revoir prochainement son mode de fonctionnement, notamment la transmission de certains dossiers d'internautes à la Justice.
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