Hadopi : un premier internaute condamné à 150 euros d'amende

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Publiée par Olivier Robillart le Jeudi 13 Septembre 2012

Pour la première fois, un internaute est condamné pour avoir mis à disposition du contenu protégé par le droit d'auteur suite à la transmission de son dossier par la Hadopi. Le tribunal de police de Belfort a confirmé la condamnation à 150 euros d'amende.

Voilà quelques jours, la Hadopi expliquait que 14 dossiers avaient été transmis aux tribunaux dans le cadre de sa riposte graduée. La première condamnation par la justice vient ainsi de tomber. Un homme a en effet été condamné à payer 150 euros d'amende pour avoir mis à disposition des titres musicaux.

Selon l'AFP, le tribunal de police de Belfort avait requis le paiement de 300 euros mais le juge a semble-t-il été plus clément en condamnant cet internaute à une amende plus faible. Le quotidien Le pays.fr précise que cet artisan s'était défendu devant le tribunal d'être incapable de « télécharger quoi que ce soit ». Par contre, sa compagne a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Rihanna. C'est donc en tant qu'abonné titulaire de la ligne que l'homme est condamné.

Averti plusieurs fois par la haute autorité, il devra régler son amende à moins qu'il ne décide de faire appel de cette décision. La loi précise en effet qu'un internaute doit faire preuve de négligence caractérisée dans la mise en place de moyens permettant d'empêcher la mise à disposition de contenus culturels. Reste donc à savoir comment la justice a interprété cette négligence caractérisée.

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