12/06/2013
Jusqu'à présent, un seul internaute avait été condamné, dans le cadre de la procédure de la riposte graduée, au paiement d'une amende de 150 euros, un second ayant bénéficié d'une dispense. Une nouvelle...
05/06/2013
Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi, a en partie donné son sentiment au sujet de certaines des propositions formulées par la mission Lescure. Celle-ci proposait de remplacer la suspension...
13/05/2013
La mission Lescure vient, parmi ses 80 mesures, de proposer la fin de la Hadopi en tant qu'autorité administrative. Principale intéressée, la haute autorité dit se réjouir du maintien du dispositif de...
L'une des attributions de la mission Lescure était la lutte contre la contrefaçon en ligne (le téléchargement et le partage de contenus culturels). Sur ce point, le document propose d'alléger le dispositif...
Pierre Lescure a présenté son rapport de mission concernant le numérique censé mettre en place les volets de « l'acte II de l'exception culturelle ». Voulu par François Hollande, ledit document propose...
29/04/2013
La mission dirigée par Pierre Lescure s'orienterait vers une conservation de la Hadopi. Toutefois, une circulaire pourrait, selon Libération, être éditée demandant aux tribunaux de condamner un internaute...
19/04/2013
Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d'auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l'avenir. Si pour le second...
21/03/2013
La haute autorité indique avoir scruté les contenus publiés sur la plateforme de vidéos appartenant à Google. La Hadopi relève ainsi que sur YouTube, les clips musicaux ne représentent que 13% des contenus...
18/03/2013
L'autorité a précisé qu'elle avait transmis depuis le début de son fonctionnement entre 20 et 30 dossiers d'internautes aux tribunaux. Ces dossiers sont alors étudiés par le Parquet qui décide in fine...
13/03/2013
Le Département Recherche, Études et Veille de la Hadopi présente son rapport sur la visibilité de l'offre légale de films depuis les moteurs de recherche. Baptisé Linkstorm, le document constate que ce...
04/03/2013
L'opérateur vient d'annoncer l'arrivée d'Olivier Henrard au poste de Secrétaire général. SFR accueille donc celui qui fut conseiller de Christine Albanel, alors ministre de la Culture, lors de l'établissement...
27/02/2013
La présidente de la Commission de Protection des droits (organe interne chargé d'étudier les dossiers des internautes pris dans les filets de la Hadopi) a livré sa position au sujet de l'avenir de l'autorité....
25/02/2013
Après avoir publié une étude chiffrant le téléchargement direct et le streaming entre 50 à 70 millions d'euros par an, la Hadopi émet ses préconisations sur le sujet. Dans un rapport, elle propose de « responsabiliser...
12/02/2013
La Hadopi vient de rendre une étude portant sur la perception qu'ont les internautes, en fonction de leur âge, de la légalité des formes de téléchargement. Ciblant particulièrement une poignée de « Digital...
06/02/2013
La Hadopi demande aux personnes disposant d'une expertise dans le domaine des DRM et de l'interopérabilité de participer à une consultation publique portant sur VLC. VideoLAN, l'éditeur du logiciel a demandé...
28/01/2013
A l'occasion du Midem, le rendez-vous des professionnels de la filière musicale, de nouvelles pistes pour lutter contre le téléchargement illégal ont été évoquées. L'Union des producteurs phonographiques...
27/12/2012
Après avoir abouti à une condamnation en septembre, la riposte graduée a, en 2012, conduit deux internautes supplémentaires devant la justice. Si le détail des dossiers n'a pas encore été révélé, on sait...
21/12/2012
La Hadopi menait des travaux depuis deux années sur des sujets de fond comme l'encadrement juridique du streaming, les exceptions au droit d'auteur ou les logiciels de sécurisation. En période de rigueur...
28/11/2012
La Hadopi annonce la création d'un nouveau département de Recherche, Etudes et Veille (DREV) destiné à pallier l'insuffisance de données sur la protection des droits et la diffusion des uvres sur Internet....
16/11/2012
L'an dernier, la Cnil s'estimait satisfaite après que Trident Media Guard (TMG), un prestataire technique de la riposte graduée, a apporté des modifications sur ses méthodes de traitement des données....
Je m'inscris à la newsletter Clubic proJe m'inscris à la newsletter Clubic proPublicité
