Apple reversera 5 millions de dollars à Elan Microelectronics

Suite à leurs actions en justice entamées en 2009, Apple et Elan Microelectronics sont finalement parvenus à un accord et la firme de Cupertino devra débourser 5 millions de dollars.

En avril 2009 nous apprenions que le fabricant de puces taïwanais Elan Microelectronics avait déposé une plainte contre Apple pour violation de sa propriété intellectuelle. Le plaignant estime en effet détenir des droits sur l'usage du multipoint et notamment la reconnaissance de deux doigts sur un écran ou sur un touchpad. Le plaignant faisait notamment mention de deux brevets (5,825,352 et 7,274,353) qu'Apple aurait violé au sein de ses terminaux iOS et des MacBook Pro.

En 2010, la plainte fut reformulée auprès de la Commission du commerce international des Etats-Unis (ITC) afin de bloquer la vente des produits d'Apple. Un nouveau recours fut ensuite déposé en ajoutant cette fois l'iPad aux côtés des autres appareils sous iOS.

Selon Reuters, les deux parties auraient finalement trouvé un accord. Elan Microelectronics explique ainsi qu'Apple devra payer la somme de 5 millions de dollars pour avoir utilisé librement la technologie déposée. Les sociétés se sont également mises d'accord pour partager leurs brevets respectifs. Rappelons qu'en 2008 Elan Microelectronics avait gagné un procès contre le fabricant Synaptics spécialiste des touchpad en accusant ce dernier d'avoir violé le brevet 5,825,352.