Brevets: Apple et HTC trainés en justice par Kodak

A deux doigts de déposer le bilan, la société Kodak tente une dernière chance et traine Apple et HTC en justice pour violation de propriété intellectuelle.

Nous apprenions en début de mois qu'après plus de 130 années d'existence, la société Kodak, spécialisée dans photographie, le cinéma et la radiologie, pourrait fermer ses portes et se placer sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Avant cela, le groupe a déposé une plainte auprès de la cour de l'Etat de New York et de l'ITC, l'organisme chargé de réguler le commerce aux Etats-Unis. Ce recours judiciaire vise deux sociétés : Apple et HTC.

Le plaignant explique en effet que les deux fabricants ont enfreint plusieurs de ses brevets relatifs à la transmission d'images. La firme de Cupertino aurait violé cette propriété intellectuelle au sein de ses terminaux iOS tandis que le constructeur taïwanais l'aurait embarqué sur plusieurs smartphones et tablettes. Kodak précise par ailleurs détenir des droits sur un dispositif employé par HTC permettant l'affichage d'une photographie sur les écrans des téléphones. Le spécialiste de la photographie avait précédemment déposé une plainte similaire contre Apple et RIM en janvier 2010, laquelle fut rejetée un an plus tard avant que la cour ne procède à la ré-ouverture du dossier au mois de mars dernier.

D'après nos confrères de NetworkWorld, ces nouvelles actions en justice porteraient sur quatre autres brevets dont l'un décrivant un mécanisme permettant de « transmettre automatiquement des images depuis un appareil photo numérique vers un fournisseur de service en exploitant un fichier de configuration de réseau ». Un autre document détenu par Kodak spécifie les caractéristiques d'un système pour « capturer les images numériques devant être transférées par email ».

Kodak demande au régulateur du commerce à ce que les produits incriminés soient interdits à la vente sur le sol américain. Devant la cour, le plaignant demande des droits de dommages de la part d'Apple et HTC. Ces technologies déposées auraient déjà été commercialisées sous le forme de licences auprès d'une trentaine de sociétés dont LG, Motorola, Samsung et Nokia.