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Guerre des brevets FRAND : Nokia, HP et Verizon demandent une trêve

Publié par Olivier Robillart le lundi 11 juin 2012
Plusieurs géants de l'industrie viennent d'adresser un courrier à la Commission Fédérale du Commerce afin qu'elle limite les conséquences de la guerre des brevets que se mènent certains éditeurs. Nokia, HP et Verizon ou encore la BSA demandent à l'institution d'éviter que des produits soient bannis de la vente lorsque des brevets FRAND sont en cause.

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Un brevet FRAND (Fair Reasonable and Non Discriminatory) signifie qu'une technologie patentée par une société peut être utilisée par une autre. Un outil peut donc être utilisé de manière raisonnable et non-discriminatoire par un concurrent lorsque les coûts induits par la licence sont considérés comme minimes.

Depuis plusieurs mois, les contentieux portant sur ce type de brevets se sont multipliés et certaines juridictions ont fait le choix d'interdire purement et simplement sur leur territoire la vente des produits les utilisant sans autorisation. Par exemple, une Cour allemande a considéré que Microsoft violait plusieurs brevets appartenant à Motorola Mobility (Google) dans certains produits comme la Xbox, Internet Explorer, Windows Media Player ou encore le système d'application Windows 7. Parmi ces droits, figuraient notamment l'utilisation du format de compression vidéo H.264.

Précédemment, aux Etats-Unis, un juge de la Commission internationale du commerce avait estimé que Microsoft avait utilisé sans autorisation pas moins de 5 brevets pour sa Xbox. Ces droits concernent le transfert de données, la compression des vidéos ou bien encore la connectivité à Internet utilisée par la console de salon de la firme américaine.

Suite à cette volée de procès, les professionnels réagissent. Des sociétés comme Nokia et Hewlett-Packard souhaitent que l'organisme chargé de régler les différends entre les sociétés américaines et étrangères (ITC) ne soit pas le seul maître à bord. Ces géants espèrent également que l'International Trade Commission ne donne pas systématiquement raison aux firmes qui ont placé leurs brevets sous le régime du FRAND et qui obtiennent ensuite réparation lorsqu'un concurrent commercialise un service utilisant cette même technologie.

Pour ces multinationales, ces pratiques nuisent à l'innovation et les interdictions de vente peuvent paraître inefficaces. C'est pourquoi, ils préfèrent se prononcer en faveur d'une amende plutôt que d'un embargo sur un produit en particulier.

De son côté, l'ICT doit se réunir en commission plénière d'ici le mois d'août. La Commission tranchera alors le litige concernant Microsoft et sa Xbox (contre Motorola Mobility). Elle pourrait également donner sa position sur cette demande d'une partie du secteur de l'industrie.
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