Brevets : nouveaux rebondissements dans l'affaire RIM vs Mformation

Le constructeur canadien Research In Motion a finalement gagné une bataille dans l'affaire qui l'oppose à la société Mformation Technologies.

Le mois dernier lors d'un procès, la société Research in Motion a été reconnue coupable par le jury d'avoir enfreint la propriété intellectuelle de Mformation Technologies. Le constructeur s'était vu infliger une amende de 147,2 millions de dollars. A peine un mois plus tard, la sentence vient d'être annulée par la cour. Dans son dépôt de plainte Mformation expliquait avoir présenté à RIM un mécanisme permettant de gérer un appareil à distance sur un réseau interne. Research In Motion aurait refusé d'acheter une licence d'exploitation mais aurait cependant modifié son propre logiciel, BlackBerry Enterprise Server, afin d'y intégrer un système similaire. Selon Mformation, il en résulterait la violation de deux de ses brevets.

Le jury s'était rangé du côté de Mformation qui demandait le reversement de 8 dollars pour chacune des 18,4 millions de licences de Blackberry Enterprise Server (BES) commercialisées, soit 147,2 millions de dollars au total, juste pour le marché américain. Cependant dans un communiqué officiel, RIM explique que le juge n'a pas tenu compte du verdict rendu par le jury. Ce dernier n'estime pas qu'il y a eu une violation de propriété intellectuelle et a donc annulé la demande de dédommagement formulée par le plaignant.

Par la suite Mformation Technologies pourrait faire appel de cette décision mais cela ouvrirait un nouveau procès avec un nouveau jury