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Brevets : Apple et HTC soldent leur différend et signent pour dix ans

Publié par Alexandre Laurent le dimanche 11 novembre 2012
Apple et HTC ont annoncé conjointement samedi la résolution, à l'amiable, de leurs différends judiciaires. Les deux sociétés indiquent avoir noué un accord qui les protège de toutes poursuites réciproques pour une durée de dix ans.

HTC One X
L'épineux dossier qui voyait Apple et HTC s'affronter en justice pour des questions de propriété intellectuelle a finalement trouvé un terme inattendu : alors que plusieurs affaires courraient simultanément aux Etats-Unis et dans le reste du monde, les deux sociétés ont en effet annoncé dans un communiqué commun samedi être parvenues à un accord à l'amiable.

« HTC et Apple sont parvenus à un accord global qui inclut la révocation de toutes les poursuites en cours et un accord de licence portant sur une durée de dix ans », indiquent les deux acteurs. La licence ainsi établie couvre les brevets déjà détenus par les deux acteurs, mais aussi leurs futurs éléments de propriété intellectuelle. Peter Chou et Tim Cook, respectivement CEO de HTC et patron d'Apple, se félicitent tous deux de cette résolution sans douleur dans un laconique communiqué. Les modalités financières de l'accord n'ont pas été dévoilées.

Moins tonitruant que l'affaire opposant la firme de Cupertino à Samsung, le dossier Apple / HTC intégrait plusieurs plaintes pour violation de brevets, déposées par l'une et l'autre des deux parties. Depuis 2010, Apple poursuit par exemple son concurrent au motif que certains des éléments logiciels intégrés à ses smartphones Android violent sa propriété intellectuelle et a d'ailleurs réussi à obtenir leur interdiction temporaire sur le sol américain.

Bien décidé à ne pas se laisser faire, HTC a rétorqué en lançant à son tour plusieurs salves de poursuite contre son concurrent, en 2011 d'abord, puis à l'été 2012. Fin août, les dirigeants de HTC affirmaient ouvertement qu'il était hors de question de trouver un accord avec Apple, et que la victoire de ce denier contre Samsung ne préjugeait pas du bien fondé de leurs propres attaques. En mai dernier, le tribunal du Delaware en charge du dossier avait pourtant invité les deux sociétés à convenir d'une résolution à l'amiable.

Au final, c'est donc la voie de la conciliation qui a été retenue, sans qu'on sache pour l'instant quel en sera l'impact financier sur HTC, qui avait fait état début octobre de résultats en baisse significative.
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