Brevets : Nokia, Samsung, ZTE et Huawei trainés en justice

Pour plusieurs fabricants de smartphones l'année 2013 commence avec de nouvelles accusations de violations de propriétés intellectuelles.

Nokia, Samsung, Huawei et ZTE doivent effectivement faire face à une nouvelle plainte émanant cette fois de la société InterDigital. Le plaignant explique que les constructeurs incriminés commercialisent des appareils enfreignant sept de ses brevets. InterDigital revendique en effet des propriétés intellectuelles relatives aux connexions 3G et 4G et a demandé au CCI - Centre du commerce international - de bloquer la commercialisation d'appareils embarquant les connexions sans-fil WCDMA, CDMA2000, LTE et Wi-Fi.

Les autorités disposent de 30 jours pour décider si une enquête est nécessaire et si cette plainte est recevable. Notons que le plaignant a monté un dossier similaire devant la cour du district de l'état du Delaware en demandant une injonction permanente ainsi que des droits de dommages et intérêts.

Lawrence F. Shay, responsable du département de la propriété intellectuelle d'InterDigital, explique dans un communiqué officiel (PDF) avoir investi au total 1 milliard de dollars au sein de son département de recherche et développement lequel aurait « impliqué des centaines d'ingénieurs » au fil des années. La société possède en effet quelque 8800 brevets décrivant des technologies de transmission de données sans-fil, d'optimisation des appels téléphoniques ou encore plus de 1300 technologies déposées relatives au marché du téléphone mobile et des infrastructures de réseaux.

Récemment Research In Motion a signé un accord avec InterDigital pour embarquer ces technologies au sein de son prochain système BlackBerry 10. ZTE, Huawei et Nokia avaient précédemment été trainés en justice par la société en juillet 2011.