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Brevets FRAND : l'Europe pointe du doigt les pratiques de Samsung

Publié par Ludwig Gallet le mercredi 11 septembre 2013
La Commission européenne a rappelé à l'ordre Samsung, estimant que la firme abusait quelque peu de ses brevets FRAND pour attaquer ses concurrents en justice. Elle attend plus de concessions de la part du numéro un mondial des smartphones.
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La Commission européenne hausse le ton. L'institution communautaire s'est en novembre dernier emparée du litige qui oppose les deux premiers fabricants mondiaux de smartphones, Apple et Samsung. Les deux firmes se livrent ou se sont livrées à un véritable bras de fer ces dernières années, dans de nombreux tribunaux dans le monde, notamment en Europe.

L'Europe reproche à Samsung de ne pas faire suffisamment d'efforts dans la cession de licences d'exploitation. Le sud-coréen estime qu'Apple contrevient à ses droits sur certains de ses brevets dits « essentiels », ou FRAND, liés à des technologies de connectivité 3G. Concrètement, Samsung refuse de céder la licence d'exploitation des droits détenus sur ces technologies.

Ce qui pose problème puisque la particularité de ces brevets FRAND tient au fait qu'ils sont considérés comme nécessaires au développement des produits concurrents. En d'autres termes, parce qu'ils portent sur des technologies faisant aujourd'hui office de normes. En ce sens, les détenteurs de ces droits doivent s'engager à les céder de façon juste, pour un prix raisonnable. Ce que Samsung n'aurait visiblement pas fait.

La Commission européenne reproche en effet depuis des mois à Samsung d'abuser de ses droits sur les technologies essentielles pour attaquer Apple partout dans le monde. En décembre 2012, Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, menaçait même la firme d'une plainte en bonne et due forme. Face à la menace, et à l'amende potentielle de 10% du chiffre d'affaires annuel mondial (13,8 milliards d'euros pour l'année 2012), le sud-coréen avait reculé, mettant un terme aux actions entamées sur le continent. Et de relancer le contact en juin dernier avec l'institution européenne en proposant un certain nombre de concessions pour endiguer les accusations d'Apple et les risques de sanctions européennes.

Reste que la Commission ne semble pas disposée à l'entendre de cette oreille. Réagissant auprès de Reuters, celle-ci a en effet expliqué que le pas en avant effectué par Samsung restait insuffisant et qu'elle attendait de nouveaux efforts.
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