Le service de musique en ligne serait visé par une nouvelle plainte. Cette fois, le label EMI aurait attaqué Grooveshark pour lui demander le versement de royalties en échange de la diffusion de titres musicaux.
EMI Music Publishing aurait introduit une plainte à l'encontre de Grooveshark. Selon le
New-York Times, le label accuse la société mère qui édite le service musical d'avoir rompu un contrat de diffusion de titres. Selon EMI, Escape ne lui aurait versé «
aucune redevance ».
Une plainte aurait été déposée devant la Cour suprême de New-York, basée à Manhattan. Le montant des dommages et intérêts demandés par EMI n'a pas été spécifié mais la somme totale de ces royalties s'élèverait à 150 000 dollars, estime le quotidien américain.
Pour sa défense, le service a toujours expliqué qu'il était couvert par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Ce texte de loi laisse une certaine latitude aux utilisateurs en matière de contenu illégal mais n'exempte aucunement le service du respect de la protection de la propriété intellectuelle. De leur côté, les ayants droit reprochent clairement à Grooveshark de permettre aux utilisateurs de mettre en ligne et sans réel contrôle les contenus dont ils disposent afin de les proposer en
streaming.
Grooveshark a minimisé la situation en expliquant qu'il ne s'agit là que d'un conflit contractuel que «
nous espérons résoudre ». Pour autant, la société a déjà été la cible d'une attaque judiciaire de la part d'
Universal. La maison estimait qu'aucun accord de diffusion n'avait été signé entre eux et la plate-forme. Le label avait donc attaqué en justice les responsables du site devant une cour du Tennessee.
Publicité
( les afficher maintenant )