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Les Majors reprochent à l'Irlande l'absence de loi contre le téléchargement

Publié par Olivier Robillart le vendredi 13 janvier 2012
Les représentants irlandais de la plupart des maisons de disque reprochent à l'Etat de ne pas avoir mis en place une législation efficace destinée à lutter contre le téléchargement illégal. EMI, Sony, Universal et Warner ont donc attaqué l'Irlande devant la Haute cour de justice.

Irlande
Les Majors accusent l'Etat irlandais de « traîner les pieds » sur la mise en place d'une législation visant à lutter contre le téléchargement illégal. Le gouvernement avait en effet expliqué qu'une réglementation destinée à obliger les FAI à bloquer certains sites permettant le téléchargement serait instituée. Cependant, aucune avancée notable n'a été relevée depuis.

Selon The Irish Times, EMI aurait demandé au gouvernement de lui communiquer un texte octroyant le droit à ces sociétés de poursuivre devant la justice les fournisseurs d'accès. Une fois la procédure judiciaire engagée, les FAI seraient donc obligés de procéder au blocage de ces plateformes. Pourtant, selon un responsable d'EMI, aucun document ne lui serait parvenu. Du coup, une action devant les tribunaux a été introduite.

Selon Torrentfreak, la justice avait déjà donné raison à EMI en octobre 2010 en reconnaissant qu'elle subissait les conséquences du téléchargement illégal et qu'elle pouvait demander le blocage de certains sites. Pourtant, la Haute Cour précisait également que sa propre décision ne pouvait être exécutée tant qu'une loi sur le sujet n'était pas votée. La justice rappelait également que l'Irlande était obligée de respecter ses obligations au vu du droit européen en la matière.

De son côté, le gouvernement a promis de réformer sa procédure de riposte graduée. Il a indiqué qu'il publierait dans le mois les détails d'un nouveau projet de loi sur le sujet.
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