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L'Europe s'attaque aux sociétés de gestion des droits d'auteurs

Publié par Olivier Robillart le mercredi 11 juillet 2012
La Commission européenne vient de proposer des mesures destinées à moderniser les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs (Sacem, SACD, Spedidam...). L'Europe estime nécessaire de revoir leur fonctionnement dans un souci de transparence.

Commission europenne
« Certaines sociétés de gestion collective ont du mal à s'adapter aux contraintes de la gestion de droits pour l'exploitation en ligne d'œuvres musicales, notamment dans un contexte transfrontière », voilà le constat que dresse la Commission européenne au sujet des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD). Ces sociétés établies au niveau national sont en quelque sorte des intermédiaires entre auteurs et producteurs. Elles gèrent ainsi les droits des auteurs en faisant notamment leur promotion.

Pourtant, la Commission européenne estime que ces sociétés devraient respecter de nouvelles normes afin qu'elles optent pour une meilleure gouvernance et une plus grande transparence de leurs activités. Afin de donner davantage de pouvoirs aux créateurs, elle propose donc de les autoriser à choisir la société de gestion collective la plus performante au regard de leurs objectifs. « Les intérêts des titulaires de droits seraient ainsi mieux protégés et les consommateurs auraient accès à un contenu culturel plus riche », précise-t-elle dans une note.

« Ces nouvelles règles changeraient la façon de travailler des sociétés de gestion collective dans toute l'Europe, en imposant par exemple une meilleure gestion des répertoires, le versement plus rapide des sommes dues aux membres, la transparence des flux financiers générés par l'exploitation des droits d'auteur, l'élaboration d'un rapport de transparence annuel et la communication directe d'informations supplémentaires aux titulaires de droits et aux partenaires commerciaux », ajoute la Commission.

Le projet est soutenu par l'eurodéputé du PPE (Parti Populaire Européen, le Centre droit) Marielle Gallo. Dans un communiqué, celle qui a été nommée hier rapporteur sur ce texte par la commission des affaires juridiques explique que : « le dernier tube à la mode de l'été doit être disponible facilement partout en Europe, tout comme l'album d'un artiste espagnol doit être accessible à une expatriée espagnole vivant à Stockholm. Sinon nous ne convaincrons pas les citoyens que nous construisons une Europe sans frontières ».

L'objectif de cette réforme est donc non seulement de revoir en profondeur les règles de fonctionnement de ces sociétés de gestion des droits d'auteurs mais également d'améliorer l'offre de contenus à travers l'Europe. Une mesure clairement destinée à mettre un coup de fouet en direction de l'offre légale. Les plateformes telles que Spotify et Deezer ne seraient ainsi plus obligées de passer des accords de diffusion avec les Majors pour chaque pays mais un seul contrat multi-territorial serait signé. De quoi rassurer les auteurs, les FAI mais également les utilisateurs.
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