Interrogée par le député Lionel Tardy (UMP) via une question écrite au gouvernement, la ministre de la Culture a répondu au sujet du fonctionnement de la Copie privée. Sommée de lever le voile sur les mécanismes de cette redevance, Aurélie Filippetti a simplement précisé qu'elle servait à aider la création culturelle.
En juillet dernier, le député UMP Lionel Tardy demandait au gouvernement de
livrer plus d'explications quant au fonctionnement de la redevance pour copie privée. L'élu expliquait que «
le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes ».
Le député livrait également sa position sur le sujet en estimant que le système actuel encourage «
les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance ». Dénonçant le manque de transparence, Lionel Tardy invitait alors le gouvernement à faire preuve de «
transparence » sur le sujet.
La réponse du ministère a été envoyée ce mardi. La rue de Valois n'entre pas véritablement dans les coutures de la Copie privée mais rappelle que : «
si 75 % des sommes collectées sont directement reversées aux créateurs et aux titulaires de droits voisins, le reste - soit 25 % de la rémunération pour copie privée - est obligatoirement dédié, en application de la loi de 1985, à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes. »
Le ministère laisse tout de même planer l'idée de mener «
une réflexion plus large sur le mécanisme de rémunération pour copie privée, notamment au regard des évolutions technologiques et des pratiques de copie privée dans l'environnement numérique ». Il rappelle toutefois que l'objectif de la rémunération pour copie privée reste «
le financement de la création » au même titre que le développement de l'offre légale.
Pas de mesures concrètes ni de vœu en direction d'une meilleure transparence donc. Toutefois, les débats autour de la Copie privée devraient se poursuivre d'ici la fin de l'année puisque de nouveaux barèmes de taxation
ciblant durement les tablettes tactiles ont été proposés par les représentants des ayants-droit.
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