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Mission Lescure : la Spedidam insiste sur la licence globale

Publié par Olivier Robillart le mardi 11 décembre 2012
La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes fait à nouveau entendre ses arguments au sujet de la licence globale. La Spedidam s'inquiète du fait que la mission Lescure puisse écarter ce modèle de ses réflexions et de ses futures propositions.

Lescure - Filipetti
« Dans la musique, les mesures de régulation semblent avoir produit des effets et les représentants des plateformes demandent qu'elles soient pérennisées et renforcées, d'autres plus radicaux, préconisent un recours à la gestion collective obligatoire, qui se heurte à l'hostilité des producteurs phonographiques », voilà comment la mission Lescure présentait les oppositions de fond entre les différents acteurs de la Culture.

Lors de son point d'étape présenté à la presse la semaine dernière, la mission dirigée par l'ancien patron de Canal+ expliquait également que les nouvelles possibilités de diffusion de contenus ne devront pas à l'avenir se traduire par la « généralisation de la gratuité ». C'est pourquoi elle précisait que « l'idée de légaliser les échanges non marchands, via une licence globale ou une contribution créative fait l'objet d'un rejet assez général, à quelques exceptions près. »

La mission Lescure dressait ainsi les arguments contre la licence globale arguant qu'elle conduirait à reconnaitre un droit au partage, à contourner la question du consentement à payer et « à déconnecter le paiement des usages, ce qui est injuste socialement et inefficace économiquement ».

Une position à nouveau critiquée par la Spedidam qui, dans un communiqué, demande « qu'il soit mis un terme à la répression des échanges entre particuliers à des fins non commerciales par l'instauration d'une licence perçue auprès des fournisseurs d'accès à Internet. Seule la gestion collective obligatoire des droits voisins sur les usages à la demande, ou à tout le moins l'établissement d'une garantie de rémunération pour les artistes interprètes perçue auprès des utilisateurs effectuant téléchargement ou streaming interactif, permettra de mettre fin à cette situation choquante qui discrédite les offres dites légales ».

L'argumentaire aura du mal à séduire les professionnels du secteur. La mission Lescure continuera pour sa part à orienter sa réflexion autour de l'adaptation de certaines exceptions au droit d'auteur au numérique. Débat sur lequel la Hadopi entend également se positionner dès la semaine prochaine.
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