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Les nouveaux barèmes de la copie privée sont adoptés

Publié par Olivier Robillart le vendredi 14 décembre 2012
Malgré le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels, la commission pour la copie privée vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux barèmes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3... Elle rappelle également que la redevance a été fixée suite à des études d'usages menées par un institut indépendant.

Pictogramme La culture avec la copie prive
Les représentants des ayants droit viennent de publier les barèmes de la redevance pour la copie privée, ces derniers ont vocation à s'appliquer au 1er janvier prochain. Les représentants ajoutent que le président de la Commission Hadas Lebel a ainsi voté en faveur de ces barèmes, tout comme deux représentants des consommateurs, CFDT et FFF, précise l'Irma. Pour les industriels, la FFT et l'Adec se sont abstenus, l'Unaf, Familles rurales et la CLCV (pour les consommateurs) ont, quant à eux, voté contre.

Si le cloud n'est pas à proprement parler soumis à cette redevance, certains barèmes semblent anticiper l'arrivée de tels supports de stockage au sein des box. Ainsi, une nouvelle tranche vient taxer ces appareils disposant d'un espace disponible de 8 Go ou moins.

Dans un communiqué, Copie France se félicite de ce nouveau vote et ajoute que les tarifs applicables en 2013 sont « globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur ». L'institution ne manque pas non plus de tacler l' attitude des industriels démissionnaires en replaçant le vote dans un contexte « d'attaque permanente et suivie des importateurs de matériels numériques dans toute l'Europe qui s'inscrit contre le fondement même de la copie privée que les importateurs souhaitent voir réduire à néant au mépris de la création et pour leur seul profit ».

Elle précise également que ces tarifs sont proposés en fonction d'études d'usages « réalisées par un institut indépendant, l'institut CSA ». Elle n'explique par contre pas comment sont financées ses études et pourquoi d'autres études, diligentées par les industriels, apportent des résultats différents.

En effet, ces dernières précisaient en septembre dernier qu'en 2010, 180 millions d'euros ont ainsi été collectés au titre de la redevance pour copie privée alors que, selon leurs calculs, elle devrait se situer « entre 50 et 80 million d'euros par an ». Pour ce qui est de la musique, ils partaient du constat que le marché des CD et DVD musicaux rapporte 620 millions d'euros (au tarif moyen de 10,8 euros le support). En y ajoutant les recettes générées par les plateformes de musique en ligne, le montant de la redevance pour copie privée représentait alors environ 51,7 millions d'euros (et non 85 millions d'euros).
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