L'Union européenne définit sa future politique numérique

C'est mardi 18 mai que l'agenda de la commissaire aux questions numérique de Neelie Kroes sera dévoilé. L'intérêt de cette feuille de route est de définir clairement quelles seront les priorités de l'Union européenne en matière de numérique et de Telecoms pour les années à venir. Des points sensibles seront donc évoqués comme le Libre, le renforcement de la protection des droits d'auteurs et le combat contre le cybercrime.

La série d'ordres du jour qui sera présentée montre combien certains sujets sont considérés comme sensibles. Ainsi, des tractations politiques pourraient avoir lieu afin qu'un thème figure (ou pas) dans l'agenda. Déjà, certains points sont critiqués. Tout d'abord concernant le logiciel libre, toute mention faisant référence à sa promotion a disparu.

La Quadrature du Net conteste cette non-ouverture vers les standards du Libre en voyant là un « lobbying appuyé de la part des éditeurs de logiciels sur la Commission européenne ». Dès lors, la crainte est de voir se développer uniquement des solutions basées sur le système propriétaire, avec « des conséquences désastreuses sur l'innovation et la concurrence sur Internet. »

L'agenda numérique devrait également contenir des dispositions visant à lutte contre le partage de fichiers notamment en P2P. Les violations des droits de propriété intellectuelle sont au cœur des débats non seulement en France mais aussi à l'ACTA, dont l'Europe figure à la table des négociations. Ici aussi, le risque est de voir se développer une vision « fermée »d'Internet voire d'enfreindre les droits fondamentaux des internautes.

Enfin, sur le volet du cybercrime, de nouvelles mesures concernant la lutte contre la pédo-pornographie devraient voir le jour. La volonté a été clairement affichée de traquer les internautes qui seraient en possession de contenus interdits plutôt que d'initier le blocage de ces derniers.

Toujours est-il que cette feuille de route devrait être validée dans quelques heures seulement. Reste à savoir comment la commissaire aux technologies, Neelie Kroes parviendra à ménager les intérêts des firmes avec les pendants de la neutralité du Net et de l'ouverture des réseaux à l'innovation. Réponse demain.